Centrale des marchés
26 passation de contrats d'assurances à Romans-sur-Isère 26 passation de contrats d'assurances à Romans-sur-Isère ville : Romans-sur-Isere Cedex code_postal : 26104 lieu : B.P. 154
Habitat Pays de Romans 26104Romans-sur-Isère service.p@romans-habitat.fr 0475058541
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26 passation de contrats d'assurances à Romans-sur-Isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427509

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/12/12)
393653-2012
BOAMP (12/12/12)
12-236213

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Pays de Romans, B.P. 154, à l'attention de M. Vérot P, F-26104 Romans-sur-Isere Cedex. Tél. : (+33) 04 75 70 00 70. E-mail : service.p@romans-habitat.fr. Fax : (+33) 04 75 05 85 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le balzac, 26100 Romans-sur-Isère.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passation de contrats d'assurances.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre 60 %.
2. prix 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012 07 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - RC CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GBG ASSURANCES, 24, boulevard Gignier - B.P. 19181, 26100 Romans sur isère. tél. : (+33) 04 75 05 58 00. Fax : (+33) 04 75 02 35 77.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GBG ASSURANCES, 24, boulevard Gignier - B.P. 19181, 26100 Romans sur isère. tél. : (+33) 04 75 05 58 00. Fax : (+33) 04 75 02 35 77.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9. tél. : (+33) 05 49 32 56 56. Fax : (+33) 05 49 73 47 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (Dommages du Patrimoine)
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RISK SOLUTIONS, B.P. 30010, 07202 Aubenas Cedex. tél. : (+33) 04 75 36 07 00. Fax : (+33) 04 75 36 05 37.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : ASSURANCE LOCAUX D'EXPLOITATION D'HABITAT PAYS DE ROMANS
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141, rue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9. tél. : (+33) 05 49 32 56 56. Fax : (+33) 05 49 73 47 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : ASSURANCE DES VEHICULES
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141, avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9. tél. : (+33) 05 49 32 56 56. Fax : (+33) 05 49 73 47 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : ASSURANCE INDIVIDUELLE DES ADMINISTRATEURS
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE ET MOSELLE, 17, avenue poincarré - B.P. 80045, 57401 Sarrebourg. tél. : (+33) 03 87 03 32 48. Fax : (+33) 03 87 03 31 60.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : ASSURANCE RC DES MANDATAIRES SOCIAUX
V.1) Date d'attribution du marché : 26 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE ET MOSELLE, 17, avenue poincarré, 57401 Sarrebourg. tél. : (+33) 03 87 03 32 48. Fax : (+33) 03 87 03 31 60.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 140 B, annonce n° 217 du 21 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex Tél. : (+33) 04 76 42 90 00 Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 décembre 2012.

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