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26 plantations de haies et entretien pendant deux ans pour le compte de la Cté Agglomération à Romans Sur Isère 26 plantations de haies et entretien pendant deux ans pour le compte de la Cté Agglomération à Romans Sur Isère plantations de haies et entretien pendant deux ans. ville : Romans-sur-Isère Cedex,...
Cté Agglomération du Pays de Romans 26103Romans-sur-Isère 0475024684
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26 plantations de haies et entretien pendant deux ans pour le compte de la Cté Agglomération à Romans Sur Isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222337

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180517
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglomération du Pays de Romans.
Correspondant : M. le président, 13-15 rue rené réaumur, 26103 Romans-sur-Isère Cedex, tél. : 04-75-70-87-50, télécopieur : 04-75-02-46-84, adresse internet : http://www.pays-romans.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : plantations de haies et entretien pendant deux ans.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 octobre 2012.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilités et/ou des niveaux minimums de capacités suivants :
- capacités techniques ;
- capacités économiques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix des prestations indiqués en ht : 60 % ;
- les compétences de l'entreprise ou du groupement : 20 % ;
- l'adéquation de l'offre au cctp : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Renseignements complémentaires .

Pièces de Candidature:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. En plus des formulaires Dc1 et Dc2, il est demandé les éléments indiqués ci-dessous:

1. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- attestation sur l'honneur de ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire ;
- copie du ou des jugements prononcés, habilitant à poursuivre ses activités en cas de redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours à compter de la date de demande du pouvoir adjudicateur, les pièces mentionnées à l'article 46 du Cmp:
- attestation sur l'honneur de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.6243-1 du Code du travail ;
- certificats fiscaux et sociaux. (Noti2 ou attestations des administrations compétentes).

À défaut de production dans le délai ci-dessus, son offre sera rejetée et le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

2. Renseignements concernant la capacité économique et financière tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- attestation d'assurance pour les risques professionnels de l'entreprise ;
- déclaration appropriée de banques.

3. Renseignements concernant la capacité technique tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- savoir-Faire du candidat en matière de protection de l'environnement

Durée d'exécution des travaux : 3 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site : http://webmarche.adullact.org
Ces documents peuvent être également remis gratuitement à chaque candidat après demande par écrit (ou par télécopieur) auprès de :
communauté d'agglomération du Pays de Romans
service Eau et énergie climat
13-15 rue rené réaumur
B.P. 96
26103 Romans sur Isère Cedex
tél. 07 75 70 87 50 télécopieur : 04 75 02 46 84.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dont la candidature ou l'offre serait rejetée, dispose d'un délai de deux mois à dater de la réception de la lettre de rejet pour déposer un recours contentieux (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux) devant le tribunal administratif du ressort.
Dans ce même délai, le dit candidat pourra également déposer un recours gracieux auprès de M. le président de la Communauté de Communes du Pays de Romans, cette démarche suspendant le délai du recours en contentieux.
Toutefois, le recours n'est pas suspensif de la décision de rejet

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