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26 Travaux de création du nouveau cimetière communal à Pont de l'Isère 26 Travaux de création du nouveau cimetière communal à Pont de l'Isère travaux de creation du nouveau cimetiere communal. ville : Romans-sur-Isere, code_postal : 26100 lieu : 10 rue condorcet...
Commune de Pont de l'isere 26600Pont-de-l'Isère mairie-de-pont-de-lisere@mairiedepontdelisere.fr 0475847552
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26 Travaux de création du nouveau cimetière communal à Pont de l'Isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694271

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84030

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pont de l'isere.
Correspondant : bonnet lucien, Maire, hôtel de Ville, Place de la Mairie 26600 Pont-de-L'Isère tél. : 04-75-84-60-13 télécopieur : 04-75-84-75-52 courriel : mairie-de-pont-de-lisere@mairiedepontdelisere.fr adresse internet : http://mairiedepontdelisere.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairiedepontdelisere.fr.

Objet du marché : travaux de creation du nouveau cimetiere communal.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215400.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et emprunt. Paiement sur présentation de situations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises groupées solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat présentera un mémoire justificatif des arguments particuliers (compétences, moyens et références) mis en avant pour l'opération considérée, en indiquant notamment :
- les références de chantiers de moins de 5 ans avec indication du montant des travaux exécutés par l'entreprise (hors sous-traitance) ; certificats de capacité de moins de 5 ans pour des chantiers similaires, et les qualifications correspondantes,
- les qualifications professionnelles, les certificats d'identification professionnelle, les labels obtenus sur les activités concernées.
- la présentation des moyens humains et matériels affectables à l'opération, avec un engagement ferme sur la disponibilité de ces moyens sur la période prévue pour les travaux. ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
certificat d'identification professionnelle délivrée par la FNTP, les labels obtenus sur les activités concernées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT-0031-S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mairiedepontdelisere.fr
Délai d'exécution : précisé dans l'acte d'engagement en fonction du lot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Pont de l'Isère : M. le maire.
mairie, Place de la Mairie, 26600 Pont-de-L'Isere, tél. : 04-75-84-60-13, télécopieur : 04-75-84-75-52, courriel : mairie-de-pont-de-lisere@mairiedepontdelisere.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : BEAUR SARL : TRAVERSO Chrisséric.
10 rue condorcet, 26100 Romans-sur-Isere, télécopieur : 04-75-72-48-61, courriel : c.traverso@beaur.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassements, Voirie, Réseaux.

C.P.V. - Objet principal : 45215400.
Lot(s) 2 Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45215400.
Lot(s) 3 Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112714.

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