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07 étude pour la mise à jour du schéma directeur d'assainissement sur les 14 communes de la communauté de communes à Cheylard 07 étude pour la mise à jour du schéma directeur d'assainissement sur les 14 communes de la communauté de communes à Cheylard appel à candidatures : Etude pour la mise à jour du schéma directeur d'...
Communauté de Communes du Pays du Chey 07160Le Cheylard accueil@paysducheylard.fr 0475290156
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07 étude pour la mise à jour du schéma directeur d'assainissement sur les 14 communes de la communauté de communes à Cheylard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676235

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73547

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays du Chey.
Correspondant : M. le président, hôtel de Ville B.P. 55 07160 Le Cheylard tél. : 04-75-29-19-49 télécopieur : 04-75-29-01-56 courriel : accueil@paysducheylard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel à candidatures : Etude pour la mise à jour du schéma directeur d'assainisssement sur les 14 communes de la Communauté de communes du Pays du Cheylard.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : communes de la Communauté de communes du Pays du Cheylard, 07160.

Code NUTS : FR712.

Caractéristiques principales :
Marché unique-lot unique
Les études comprendront les phases suivantes :
- phase 1 : Etat des lieux, enquêtes, recueil et synthèse des informations disponibles, analyse de la situation actuelle, mise à jour des plans ;
- phase 2 : Diagnostic des réseaux, mesures et investigations complémentaires ; interprétation ;
- phase 3 : Simulation des scénarii ; modélisation ;
- phase 4 : Proposition et choix des solutions, schéma directeur ;
- phase 5 : Zonages réglementaires
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juin 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le candidat précisera dans sa candidature la forme de son groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidats devront présenter l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'étude : compétences en hydraulique, métrologie, modélisation, topographie, conception et chiffrage des travaux de réseaux Assainissement et génie-civil hydraulique ; ils devront disposer également d'une parfaite connaissance de la réglementation dans les domaines concernés.
Les critères de sélection des candidats seront dans l'ordre décroissant d'importance :
- qualité des références de l'équipe affectée au projet sur des opérations similaires récentes (moins de 3 ans) réalisées pour des collectivités comparables (échelle intercommunale) ;
- qualité des compétences analysée au travers des CV des personnes constituant l'équipe de projet (vérification de la représentativité des différentes spécialités demandées) ;
- pertinence globale de l'organisation proposée pour l'équipe et adéquation entre les moyens humains et matériels de l'équipe et les besoins identifiés pour l'opération ;
- régularité formelle du dossier de candidature fourni par l'équipe candidate
Quatre candidats maximum seront retenus et recevront le cahier des charges pour établir une offre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -Descriptif des principaux détenteurs du capital avec organigramme de la société, du groupe et des filiales d'appartenance en cas de lien. ;
- :  Dossier B (volet technique) :
 Seront fournis dans ce dossier les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- il est demandé à chaque candidat de sélectionner les références récentes (prestations achevées il y a moins de 3 ans) pour des prestations de même nature réalisées par les membres de l'équipe de projet, en mettant en avant notamment les opérations réalisées sur des structures intercommunales de taille équivalente (gamme de population de 5 000 à 10 000 habitants ) ; la fiche relative à chacune des références sélectionnées précisera le nom du chef de projet, le détail de la mission, le montant des honoraires, la date de démarrage de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage,
- les moyens humains affectés à l'opération (avec Cv) pour chacune des spécialités techniques, la description de l'organisation particulière de l'équipe de projet sera détaillée dans une note méthodologique succincte de 4 pages maximum,
- les capacités en matière d'assistance administrative et juridique,
- les moyens matériels et logiciels susceptibles d'être affectés à la mission,
- les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI détenus par le candidat pour les spécialités concernées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- délais d'exécution : 20 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 mai 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-2013-02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
 Adresse à laquelle les candidatures doivent être transmises :
- par voie électronique sur le site : http://www.globalimpression.fr/ ;
- au format papier.
M. le président
Communauté de Communes du Pays du Cheylard
Hôtel de ville
Bp55
07160 le cheylard
(sous pli recommandé avec avis de réception, Chronopost ou remise contre récépissé)
 Le dossier de candidature portera les mentions suivantes :
" Candidature pour l'étude du schéma directeur d'assainissement sur les 14 communes de la Communauté de Communes du Pays du Cheylard - ne pas ouvrir "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet BEAUR.
Correspondant : M. Denis DELHOMME, 10, rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-72-42-00, télécopieur : 04-75-72-48-61, courriel : d.delhomme@beaur.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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