A proximité de Romans 79260 Deux Sevres
Acheteur : COMMUNE DE LA CRECHE
97 avenue de Paris
79260 La Creche
Tel : 0549255054
4 Lots
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
RESPONSABILITE CIVILE
Lot 3
PROTECTION JURIDIQUE
Lot 4
PROTECTION FONCTIONNELLE
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Souscription de contrats d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2025
JOUE - 73028-2025
73028-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Souscription de contrats d'assurances
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE LA CRECHE
Adresse électroniquecontact@ville-lacreche.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription de contrats d'assurances
DescriptionDommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle
Identifiant de la procéduree34a90b4-94e1-4af5-bdc1-7f94abe1b303
Identifiant interne2024-011-012-013-014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDOMMAGES AUX BIENS
DescriptionSuperficie approximative à assurer : 18 474 M²
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreRESPONSABILITE CIVILE
DescriptionMasse Salariale : 1 813 771.49 euro(s)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitrePROTECTION JURIDIQUE
Description- Masse salariale environ : 1 813 771.49 euro(s)- Nombre D'agents : 103 - Nombre d'élus : 29
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
TitrePROTECTION FONCTIONNELLE
Description- Masse salariale environ : 1 813 771.49 euro(s)- Nombre D'agents : 103 - Nombre d'élus : 29
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)55

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis199 342,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre138 555,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024011
TitreDommages Aux Biens
Date de conclusion du marché09/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre51 692,50 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024012
TitreResponsabilite Civile
Date de conclusion du marché09/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre6 454,80 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024013
TitreProtection Juridique
Date de conclusion du marché09/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre2 640,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024014
TitreProtection Fonctionnelle
Date de conclusion du marché09/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2DEA63E6-EE30-270A-3EF286BEB1FA4F4A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE DE LA CRECHE
Numéro d’enregistrement2505
Adresse postale97 avenue de Paris  
VilleLa Creche
Code postal79260
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Point de contactHAMOT Laëtitia
Adresse électroniquecontact@ville-lacreche.fr
Téléphone0549255054
Télécopieur0549053304
Adresse internethttps://www.ville-lacreche.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement2DEA6407-DAF9-82FF-C14738D2AAFF29D4
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert 
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement24282-1-1-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende  
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement24282-1-2-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende  
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielSOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement24282-1-3-1
Adresse postale1285 Rue Andre Ampere  
VilleAix-En-Provence
Code postal13080
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@assurances-blanchard.com
Téléphone0442907907
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement24282-1-4-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende  
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb73fa482-1da0-450f-9735-e15f97cd044c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 16:18:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis73028-2025
Numéro de publication au JO S23/2025
Date de publication03/02/2025