Centrale des marchés
93 fourniture de produits pour les sanitaires et pour l'entretien des locaux administratifs de la ville à Romainville 93 fourniture de produits pour les sanitaires et pour l'entretien des locaux administratifs de la ville à Romainville fourniture de produits pour les sanitaires et pour l'entretien des locaux admin...
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93 fourniture de produits pour les sanitaires et pour l'entretien des locaux administratifs de la ville à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552729

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-61841

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Romainville.

Correspondant : Mlle MICHELET Murielle, service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 4 rue de paris 93231 Romainville Cedex tél. : 01-49-20-93-88 télécopieur : 01-49-15-55-55 courriel : achats.publics@ville-romainville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ville.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .
Annonce n° 112, B.O.A.M.P. 227 B du 23 novembre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 212041.

Objet du marché : fourniture de produits pour les sanitaires et pour l'entretien des locaux administratifs de la ville de Romainville.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : romainville 2000 - 2/8, rue de la fraternité, 93230 Romainville.

Code NUTS : øFR106ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 33760000
Objets complémentaires : 33711900, 39830000, 39812100, 34928480.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - lot 1: essuie main papier + appareil de mise à disposition.

Nom du titulaire/organisme : Hygia Protec, 1 boulevard des bouvets 92741 Nanterre.

Montant mini/maxi annuel : 1 000 EUR/19 500 EUR.

Date d'attribution du marché : 3 avril 2013.

Numéro du marché ou du lot : 2 - lot 2: savon standard + appareil de mise à disposition, et savon micro-bille + appareil de mise à disposition.

Nom du titulaire/organisme : PAREDES PNE SAS, 14, avenue Ferdinand de Lesseps - cS 90609 95196 Goussainville.

Montant mini/maxi annuel : 300 EUR/2 500 EUR.

Date d'attribution du marché : 3 avril 2013.

Numéro du marché ou du lot : 3 - lot 3: produits d'entretien des locaux administratifs.

Nom du titulaire/organisme : PURODOR - MAROSAM, zi route de bourgtheroulde - B.P. 100 27670 Bosc Roger-en-Roumois.

Montant mini/maxi annuel : 2 500 EUR/5 500 EUR.

Date d'attribution du marché : 3 avril 2013.

Numéro du marché ou du lot : 4 - lot 4: produits d'entretien des sols protégés.

Nom du titulaire/organisme : Hygia protec, 1, boulevard des bouvets 92741 Nanterre.

Montant mini/maxi annuel : 1 500 EUR/5 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 3 avril 2013.

Numéro du marché ou du lot : 5 - lot 5: sacs de poubelles et contenaires à hygiène féminine.

Nom du titulaire/organisme : Hygia protec, 1, boulevard des bouvets 92741 Nanterre.

Montant mini/maxi annuel : 1 500 EUR/6 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 3 avril 2013.

Autres informations : Concernant la consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date
de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés
devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délaissupplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à
l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service
public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

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