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A proximité de Lyon 69269 Rhone
Acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Immeuble Le Crystallin - CS20087 191/193 cours Lafayette
69458 Lyon
Tel : 0426735324
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/01/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot 2
Secteurs d'activité
Services de formation dans le domaine de la sécurité.

formations réglementaires de préparation aux autorisations de conduite pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768223-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zKzNIttNt9
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formations réglementaires de préparation aux autorisations de conduite pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro de référence: 23A0244001
II.1.2)Code CPV principal
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

formations réglementaires de préparation aux autorisations de conduite pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 188 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

départements de l'allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 52 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

départements de l'ain, l'ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 136 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 136 000e HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 12/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

néant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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