Centrale des marchés
93 aménagement de la voie j et du mail piéton de l'espace de proximité - quartier marcel cachin - anru à Romainville 93 aménagement de la voie j et du mail piéton de l'espace de proximité - quartier marcel cachin - anru à Romainville aménagement de la voie J et du mail piéton de l'espace de proximité - quartier M...
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93 aménagement de la voie j et du mail piéton de l'espace de proximité - quartier marcel cachin - anru à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170288

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-150298
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Romainville.

Correspondant : Mlle MATOUSSI Maouheb, 4 rue de paris, 93231 Romainville Cedex, tél. : 01-49-20-93-88, télécopieur : 01-49-15-55-55, courriel : achats.publics@ville-romainville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .
Annonce n° 165, B.O.A.M.P. 113 A du 14 juin 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 212023.

Objet du marché : aménagement de la voie J et du mail piéton de l'espace de proximité - quartier Marcel Cachin - aNRU.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : quartier Marcel Cachin, 93230 Romainville.

Code NUTS : FR106.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 45454100

Objets complémentaires : 45311000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - lot 1 : Voirie.

Nom du titulaire/organisme : DUBRAC TP, 34 - 36 rue du Maréchal Lyautey, 93200 Saint-Denis.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 519 414,00 EUR.

Offres la plus basse/élevée (H.T.) : 519 414,00 EUR/575 143,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012.

Nombres d'offres reçues : 2.

Numéro du marché ou du lot : 2 - lot 2 : Réseaux souples.

Nom du titulaire/organisme : IMMOBAT, 54-56 rue Léo Lagrange, 93130 Noisy-le-Sec.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 59 312,80 EUR.

Offres la plus basse/élevée (H.T.) : 59 312,80 EUR/68 134,10 EUR.

Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012.

Nombres d'offres reçues : 3.

Autres informations : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
Le tribunal compétent est :
Le Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL Cedex
01 49 20 20 00
01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejetd'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Achats/ Marchés Publics Ville de Romainville 4, rue de paris, 93230 Romainville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012

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