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93 Réaménagement de la voie d'accès république et du mail de la maison des retraités à Romainville 93 Réaménagement de la voie d'accès république et du mail de la maison des retraités à Romainville réaménagement de la voie d'accès République et du mail de la Maison des retraités. ville : Romai...
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93 Réaménagement de la voie d'accès république et du mail de la maison des retraités à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171725

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150659
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Romainville.

Correspondant : Mlle MICHELET Murielle, Responsable des marchés publics, service Achats/Marchés Publics 4 rue de paris, 93231 Romainville Cedex, tél. : 01-49-20-93-88, courriel : achats.publics@ville-romainville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .
Annonce n° 214, B.O.A.M.P. 112 A du 13 juin 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 212024.

Objet du marché : réaménagement de la voie d'accès République et du mail de la Maison des retraités.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR10.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 45454100

Objets complémentaires : 45311000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - lot 1 : Voirie.

Nom du titulaire/organisme : DUBRAC TP, 34-36 rue du Maréchal Lyautey, 93200 Saint-Denis.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 501 527,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012.

Nombres d'offres reçues : 4.

Numéro du marché ou du lot : 2 - lot 2 : Réseaux souples.

Nom du titulaire/organisme : Prunevielle, 32, rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 79 428,50 EUR.

Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012.

Nombres d'offres reçues : 2.

Autres informations : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012

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