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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Est Ensemble
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais - Relance des lots n°06, 08, 09, 10, 12, 14, 17 et 18
Description: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais - Relance des lots n°06, 08, 09, 10, 12, 14, 17 et 18
Identifiant de la procédure: f707268e-bf05-4660-b61d-29641b54174e
Identifiant interne: 24.AO.BA.026
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : 12 rue Emile Augier 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit de la relance des lots n°06, 08, 09, 10, 12, 14, 17 et 18 du marché n°19.PA.BA.009 afin de reprendre les travaux du conservatoire à la suite de l'incendie en date du 02 mai 2022. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions sociales et environnementales. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à juillet 2024. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur chorus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Une visite sur site est fortement préconisée (facultative). Les conditions de visite sont précisées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Revêtement de sol
Description: Revêtement de sol
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Est Ensemble
Organisation qui signe le marché: Est Ensemble
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cloison doublage
Description: Cloison doublage
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Est Ensemble
Organisation qui signe le marché: Est Ensemble
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Mobilier
Description: Mobilier
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Est Ensemble
Organisation qui signe le marché: Est Ensemble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Est Ensemble
Organisation qui signe le marché: Est Ensemble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 972 699,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVICE NET PLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 431 996,79 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 6
Titre: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais – Relance du Lot n°06 : Cloison doublage
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Est Ensemble
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU LES PEINTURES PARISIENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 64 939,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9
Titre: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais - Relance du Lot n°09 : Revêtement de sol
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Est Ensemble
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMICA
Offre:
Identifiant de l’offre: 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 322 254,37 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 10
Titre: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais – Relance du Lot n°10 : Electricité
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Est Ensemble
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEC SILVERA
Offre:
Identifiant de l’offre: 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 72 508,05 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18
Titre: Travaux de construction du nouveau conservatoire de musique et de danse au Pré-Saint-Gervais – Relance du Lot n°18 : Mobilier
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Est Ensemble
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 824980-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Avenant n°3 au marché n°24.AO.BA.026 relatif aux travaux de construction d'un conservatoire de musique et de danse au Pré Saint Gervais - Lot n°6 : Cloison - doublage Avenant n°2 au marché n°24 AO.BA.026 relatif aux travaux de construction d'un conservatoire de musique et de danse au Pré Saint Gervais - Lot n°10 : Électricité
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Marché n°24.AO.BA.026 relatif aux travaux de construction d'un conservatoire de musique et de danse au Pré Saint Gervais - Lot n°6 : Cloison - doublage : - Avenant n°1 : Des prestations non prévues au marché initial viennent se rajouter aux travaux pour différents motifs à savoir : La remise en état de cloisons abîmées selon une nouvelle méthodologie élaborée à la suite de l'avis du bureau de contrôle ; Les adaptations des interventions prévues au marché par la maîtrise d'oeuvre ; La dépose de l'ossature et des plaques de placoplâtre du plafond de l'auditorium dégradées par l'humidité ; Le rebouchage de parois dans l'auditorium et l'ajout d'une grille au niveau du plafond du foyer au R+1. Le montant initial du marché est de 431 996,79 Euros HT, soit 518 396,15 Euros TTC. Le montant de cet avenant représente une augmentation de 6,20 % par rapport au montant initial du marché comme suit : Avenant 1 : 26 784,92 Euros HT, soit 32 141,90 Euros TTC, soit un pourcentage d'augmentation de 6,20 % Le coût total en prenant en compte l'avenant n° 1 s'élève à 458 781,71 Euros HT soit 550 538,05 Euros TTC. - Avenant n°2 : Le présent avenant a pour objet d'intégrer au marché les OS notifiés suivants : OS5 et OS6. Le montant initial du marché est de 431 996,79 Euros H.T. soit 518 396,15 Euros TTC. Le montant de cet avenant représente une augmentation de 7,62 % par rapport au montant initial du marché comme suit : Avenant 2 : 6 131,60 Euros HT soit 7 357,92 Euros TTC, soit un pourcentage d'évolution 1,42 % Le coût total en prenant en compte l'avenant n°2 s'élève à 464 913,31 Euros HT soit 557 895,97 Euros TTC. - Avenant n°3 : Le présent avenant a pour objet d'intégrer au marché l'OS notifié n°7. Le montant initial du marché est de 431 996,79 Euros H.T. soit 518 396,15 Euros TTC. Le cumul des avenants représente une augmentation de 8,30 % par rapport au montant initial du marché comme suit : Avenant 3 : 2 929,00 Euros HT, soit 3 514,80 Euros TTC, soit un pourcentage d'augmentation de 0,68 % Le coût total en prenant en compte l'avenant n°3 s'élève à 467 842,31 Euros HT soit 561 410,77 Euros TTC. Marché n°24 AO.BA.026 relatif aux travaux de construction d'un conservatoire de musique et de danse au Pré Saint Gervais - Lot n°10 : Électricité : - Avenant n°1 : Des prestations non prévues au marché initial viennent se rajouter aux travaux pour différents motifs à savoir : Le déplacement d'une armoire électrique au niveau R+2 à la suite d'une demande de l'acousticien et de la Maîtrise d'Ouvrage ; La fourniture et l'installation de bornes Wifi pour une couverture complète des locaux à la suite d'une demande de la Maîtrise d'Ouvrage ; L'ajout de prises PC et RJ45 à la suite d'une demande de la Maîtrise d'Ouvrage. Le montant initial du marché est de 332 254,37 Euros H.T. soit 398 705,24 Euros TTC. Le montant de cet avenant représente une augmentation de 14,72 % par rapport au montant initial du marché comme suit : Avenant 1 : 48 911,94 Euros HT soit, 58 694,32 Euros TTC, soit un pourcentage d'augmentation de 14,72 % Le coût total en prenant en compte l'avenant n° 1 s'élève à 381 166,31Euros HT soit 457 399,56 Euros TTC. - Avenant n°2 : Le présent avenant a pour objet d'intégrer au marché les OS notifiés suivants : OS 4, OS 5, OS 6 et O7. Le montant initial du marché est de 332 254,37 Euros HT soit 398 705,24 Euros TTC. Le cumul des avenants représente une augmentation de 22,65 % par rapport au montant initial du marché comme suit : Avenant 2 : 26 334,59 Euros HT, soit 31 601,52 Euros TTC, soit un pourcentage d'augmentation de 7,93 % Le coût total en prenant en compte l'avenant n°2 s'élève à 407 500,90 Euros HT soit 489 001,08 Euros TTC.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Est Ensemble
Numéro d’enregistrement: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville cedex
Code postal: 93232
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0179645417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEC SILVERA
Numéro d’enregistrement: 39952875100049
Adresse postale: 58 AVENUE KLEBER
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SERVICE NET PLUS
Numéro d’enregistrement: 51033729800010
Adresse postale: 41 ALLEE DE CASTILLON
Ville: CLICHY SOUS BOIS
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SASU LES PEINTURES PARISIENNES
Numéro d’enregistrement: 42859442800032
Adresse postale: 7 rue du moulin des bruyeres
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AMICA
Numéro d’enregistrement: 302169492200097
Adresse postale: 116 quai de Bezons
Ville: ARGENTEUIL
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 670a245b-1c5b-422c-8a5f-43b3c08edf1e - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:36:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853883-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
