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travaux de construction de la piscine écologique des hauts de Montreuil - relance du lot no17 : bassins naturels à Montreuil Construction de la piscine écologique des Hauts de Montreuil - relance du lot no17 : bassins naturels tel : (+33) 1-79-64-53-23 cp : 93232 mel : marchespublics@est-ensemble.fr url : http:/...
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Travaux de construction de la piscine écologique des hauts de Montreuil - relance du lot no17 : bassins naturels à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443924

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-40688
JOUE (21/03/15)
98550-2015
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-40688 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, F-93232 Romainville Cedex. Tél. (+33) 1 79 64 53 23. E-mail : marchespublics@est-ensemble.fr . Code d'identification national : 20002343000032 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.est-ensemble.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'agglomération Est Ensemble Direction des Assemblées et des Affaires Juridiques Pôle Marchés Publics, 100 avenue Gaston Roussel, à l'attention de Mlle ben mansour Basma, F-93232 Romainville Cedex. Tél. (+33) 1 79 64 53 23. E-mail : marchespublics@est-ensemble.fr . Code d'identification national : 20004343000032 . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Est Ensemble Direction des Assemblées et des Affaires Juridiques Pôle Marchés Publics, 100 avenue Gaston Roussel, à l'attention de Mlle ben mansour Basma, F-93232 Romainville Cedex. Tél. (+33) 1 79 64 53 23. E-mail : marchespublics@est-ensemble.fr . Code d'identification national : 20004343000032 . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sYRzu-tyRn . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : montreuil (93100). Code NUTS |FR106| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : construction de la piscine écologique des Hauts de Montreuil - relance du lot n o 17 : bassins naturels. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000 , 45212212 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne uniquement le lot n o 17 " Bassins naturels " relatif aux travaux de construction d'une piscine écologique sis 9 rue Maurice Bouchor, au niveau de l'intersection avec la rue de la Nouvelle France, à Montreuil, sur un terrain d'environ 14 500 mètres carrés et de l'aménagement d'un parvis urbain d'une surface d'environ 3 100 mètres carrés, au sud-est de l'équipement. le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est traité à prix forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires (P.S.) détaillées dans le CCTP et décomposées comme suit. Il est prévu deux prestations supplémentaires (p.s.) : ps 2.1 : Recyclage pataugeoire ps 2.2 : Fouille remblaiement des réseaux enterrés le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de répondre aux prestations supplémentaires demandées dans le CCTP en complément de leur offre de base. L'absence de réponse aux prestations supplémentaires rend l'offre du candidat irrégulière, et, en conséquence impose son rejet. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement est remplacé par une retenue de garantie de 5% du montant (T.T.C.) du marché. La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacune des situations de paiement, autre qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. en outre, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres de la communauté d'agglomération Est Ensemble et subventions versées par le Conseil de la région Ile de France (Crif) et le Centre National pour le Développement du Sport (Cnds). Modalités de paiement : application des modalités du CCAP et du CCAG Travaux. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière environnementale, conformément à l'article 14 du Code des marchés publics. Elles sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15.AO.BA.014. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Visite facultative du site selon les modalités suivantes : Les travaux de construction de la piscine écologique des hauts de Montreuil sont en cours de réalisation. Afin que les candidats puissent se rendre compte de l'état d'avancement du chantier, des prestations attendues et détaillées dans le dossier de consultation, ils sont invités à se rendre sur le site de l'opération afin de faire une visite de site. - date et heure de la visite : 16 avril 2015 à 14h30 - lieu de rendez-vous : chantier de la piscine écologique sis 9 rue Maurice Bouchor, au niveau de l'intersection avec la rue de la Nouvelle France, à Montreuil. Accès gratuit au dossier de consultation : - soit par téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com - soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics. Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. transmission par voiepostale : Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci dessous. communauté d'agglomération Est Ensemble - pôle Marchés Publics - 100 avenue Gaston Roussel - 93232 Romainville Cedex. Les réceptions sont assurées de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi. les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après. pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mars 2015
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