Centrale des marchés
réalisation de sondages et d'essais géologiques, géotechniques et hydrogéologiques pour le compte de la Communauté Agglomération Est Ensemble à Romainville Réalisation de sondages et d'essais géologiques, géotechniques et hydrogéologiques tel : 01-79-64-53-27 adresse : 100 avenue Gaston Roussel designation : Communauté Agglomération Est Ensembl...
Communauté Agglomération Est Ensemble 93232Romainville cedex marchespublics@est-ensemble.fr
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Réalisation de sondages et d'essais géologiques, géotechniques et hydrogéologiques pour le compte de la Communauté Agglomération Est Ensemble à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605867

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110484
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-110484
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglomération Est Ensemble.
 Correspondant : M. Cosme Gérard, Président, 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-27, courriel : marchespublics@est-ensemble.fr adresse internet : http://www.est-ensemble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de sondages et d'essais géologiques, géotechniques et hydrogéologiques.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissances et d'études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. En application de l'article 77 du Code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique. Les montants de commande pour la durée totale du marché sont les suivants :
- seuil minimum : sans minimum
- seuil maximum : 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Les travaux sont financés sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Est Ensemble, à hauteur de 50% à 100% selon les opérations et sur les subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine Normandie, dans le cas de sondages préalables à des travaux de réhabilitation ou liés à la gestion alternative des eaux pluviales, à hauteur de 50% maximum, selon les opérations.
modalités de paiement : application du CCAP et du CCAG Travaux
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.
Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.PA.EA.019.

Renseignements complémentaires : accès gratuit au dossier de consultation :
- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com
- soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.
Transmission de l'offre par voie postale ou contre récépissé, ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
transmission par voie postale ou contre récépissé : Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci dessous.
Communauté d'agglomération Est Ensemble - pôle Marchés Publics - 100 avenue Gaston Roussel - 93232 Romainville Cedex.
Les réceptions sont assurées de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.
les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb). L'acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.
pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Est Ensemble - Direction de l'Eau et de l'Assainissement - Pôle Hydrologie Urbaine Qualité des Rejets.
 Correspondant : M. Dalibart Julien,  100 avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-54-77, , courriel : julien.dalibart@est-ensemble.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Est Ensemble - Pôle Marchés Publics.
 Correspondant :  Ollier Sandrine,  100 avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-53-27, , courriel : marchespublics@est-ensemble.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Est Ensemble - Pôle Marchés Publics.
 Correspondant : Mlle Ollier Sandrine,  100 avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-53-27, , courriel : marchespublics@est-ensemble.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NMXwzcJAcs.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

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