Centrale des marchés
etudes de pôle des gares de bondy et pont de bondy dans la perspective de l'arrivée de la ligne 15 est du grand paris express à Romainville Etudes de pôle des gares de Bondy et Pont de Bondy dans la perspective de l'arrivée de la Ligne 15 Est du Grand Paris Express designation : Communauté Agglomération Est Ensemble cp : 93232 co...
Communauté Agglomération Est Ensemble 93232Romainville cedex
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Etudes de pôle des gares de bondy et pont de bondy dans la perspective de l'arrivée de la ligne 15 est du grand paris express à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749468

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166427
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-166427
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglomération Est Ensemble.
 Correspondant : M. Cosme Gérard, Président, 100, avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex adresse internet : http://www.est-ensemble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes de pôle des gares de Bondy et Pont de Bondy dans la perspective de l'arrivée de la Ligne 15 Est du Grand Paris Express.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble.
Code NUTS : |FR106|.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle qui se décomposent comme suit:
tranche ferme: Etudes de pôle des gares de Bondy et Pont de Bondy:
-Phase 1 Diagnostic partagé et hiérarchisation des enjeux;
-phase 2 Propositions d'aménagement;
-phase 3 Approfondissement du scénario retenu et formalisation des projets de pôle
la tranche conditionnelle comprend une seule phase et consiste en la réalisation d'une analyse de trafic dynamique de la gare Pont de Bondy.
Le marché est d'une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garanties financières de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de cent (100,00)% du montant de l'avance, sauf s'il s'agit d'un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Est Ensemble, éventuellement complétés d'une subvention de la Société du Grand Paris à hauteur de 100%.
modalités de règlement: C.C.A.G.- prestations Intellectuelles et C.C.A.P.
Délai global de paiement: trente jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.
Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par le personne habilitée à engager l'entreprise ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis);
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2-Imprimé dernière version ou forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.PA.DE.074.

Renseignements complémentaires : accès gratuit au dossier de consultation:
- téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
- envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.
transmission de l'offre par voie papier ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
transmission par voie papier: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous:
communauté d'agglomération est-ensemble
pôle marchés publics- 100, avenue gaston roussel
93232 romainville Cedex.
Les réceptions sont assurées de 9 h30 à 12h et de 14h à 17h30, du lundi au vendredi. Pour la remise des plis électroniques, il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique et sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du rgs.
les certificats rgs (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état membre de l'union européenne.
le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Est Ensemble.
 Correspondant : Mme Camille GAUMONT,  pôle Etudes et Prospective 100, avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-53-84, , courriel : camille.gaumont@est-ensemble.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Est Ensemble.
 Correspondant : Mme Laurence BLIN,  pôle Marchés Publics 100, avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-53-21, , courriel : marchespublics@est-ensemble.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Est Ensemble.
 Correspondant : Mme Laurence BLIN,  pôle Marchés Publics 100, avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-53-21, , courriel : marchespublics@est-ensemble.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_VYpVnZWZP8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

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