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acquisition d'un progiciel de gestion pour les conservatoires communautaires et maintenance associée à Romainville Acquisition d'un progiciel de gestion pour les conservatoires communautaires et maintenance associée adresse : 100, avenue Gaston Roussel correspondant : M. COSME Gérard, Président ville : R...
Communauté Agglomération Est Ensemble 93232Romainville cedex
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Acquisition d'un progiciel de gestion pour les conservatoires communautaires et maintenance associée à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746960

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165471
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-165471
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglomération Est Ensemble.
 Correspondant : M. Cosme Gérard, Président, 100, avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex adresse internet : http://www.est-ensemble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un progiciel de gestion pour les conservatoires communautaires et maintenance associée.
Catégorie de services : 7.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble.
Code NUTS : |FR106|.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est traité à prix mixte. La partie traitée à prix global et forfaitaire concerne la mise en œuvre et la maintenance des fonctionnalités de gestion pédagogiques pour 7 conservatoires, des fonctionnalités de gestion de la facturation et du règlement des factures pour 3 conservatoires et du portail usagers et professeurs pour 9 conservatoires. La partie traitée à prix unitaire et fractionnée à bons de commande concerne le même type de prestations, à l'exclusion du portail et de sa maintenance associée, pour un montant compris entre les seuils suivants sur la durée totale du marché:
- seuil minimum: sans seuil minimum,
- seuil maximum: 70 000,00 euro(s) (H.T.)
La durée du marché est de un an, reconductible 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garanties financières de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de cent (100,00)% du montant de l'avance, sauf s'il s'agit d'un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Communauté d'agglomération Est Ensemble.
Modalités de règlement: C.C.A.G.- prestations Intellectuelles et C.C.A.P.
Délai global de paiement: trente jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.
Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1-Imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée par le personne habilitée à engager l'entreprise ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis);
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2-Imprimé dernière version ou forme libre) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 70 %;
     - prix des prestations (montant de la dpgf + montant du dqe) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.PA.MG.058.

Renseignements complémentaires : accès gratuit au dossier de consultation :
- téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com
- envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.
transmission de l'offre sur support papier ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
transmission sur support papier : Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci- dessous:
Communauté d'agglomération Est Ensemble - pôle Marchés Publics - 100avenue Gaston Roussel -93232 Romainville Cedex.
Les réceptions sont assurées de 9h30 à 12 heures et de 14h à 17h30, du lundi au vendredi.
pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que : Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Est Ensemble.
 Correspondant : Mme Naïma CHERFOUH,  pôle Système d'information 100, avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-54-60, , courriel : naima.cherfouh@est-ensemble.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Est Ensemble.
 Correspondant : Mme Laurence BLIN,  pôle Marchés Publics 100, avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-53-21, , courriel : marchespublics@est-ensemble.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Est Ensemble.
 Correspondant : Mme Laurence BLIN,  pôle Marchés Publics 100, avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-53-21, , courriel : marchespublics@est-ensemble.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UlerkCGqgC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

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