Centrale des marchés
no214026 93 mission d'architecte urbaniste coordonateur de l'opération de requalification urbaine du quartier Gagarine, à Romainville ville : Romainville Cedex lieu : service de la Commande Publique et...
Ville de Romainville 93230Romainville achats.publics@ville-romainville.fr
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No214026

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148499

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228950-2014
BOAMP (08/07/14)
14-102108

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Romainville, service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Place de la laicité, F-93230 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 93 88. E-mail : achats.publics@ville-romainville.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Romainville, place de la laicité, contact : service de la Commande Publique, F-93231 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 93 88. Fax : (+33) 1 49 15 55 55
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : commune de Romainville.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n°214026.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesromainville, 93231 Romainville Cedex.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'architecte Urbaniste Coordonateur de l'opération de requalification urbaine du quartier Gagarine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
-tranche ferme : Réalisation des études d'ensemble préalables et des documents d'ensemble du projet auxquels seront astreints les ilots d'immeubles, de commerces et d'espaces publics.
Cette tranche est composée de deux étapes :
Etape 1 Définition du Master Plan du projet :
A01 organisation générale-mise en place du Master plan
A02 Etude environnementale
A03 Analyse et adaptation du PLU
A04 Comptabilité technique
A05 organisation paysagère
A06 Phasage
A07 Accompagnement
Etape 2 Réalisation des cahiers de prescriptions du projet :
B01 Réalisation des cahiers de prescriptions urbaines, paysagères et environnementales et cahiers de phasage
B02 réalisation des Fiches de lots
B03 Réalisation des cahiers des prescriptions urbaines relatives aux espaces publics
- tranche conditionnelle : Suivi architectural global du projet en lien avec les opérateurs privés de chaque ilot.
Le candidat sera chargé du contrôle de la cohérence urbaine et architecturale :
C01 cohérence urbaine et architecturale sur espaces privés (opérateurs)
c01 01 phase d'analyse et de dépôt de permis de construire
c 01 02 Phase DCE et exécution
C02 Cohérence urbaine et architectural sur espaces publics
Les prestations du marché (pour les deux tranches) sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
le descriptif détaillé de la mission d'architecte Urbaniste Coordonateur est joint en Annexe 1.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
La caution personnelle et solidaire couvrira la totalité du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité ou par l'apports de subventions. Le délai de paiement est 30 jours à compter de la réception de la facture en application du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6);
-Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur le site du " minefi. "
Autres renseignements demandés :
- une copie de l'extrait Kbis,
- un RIB ou un Rip,
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les moyens de l'entreprise;
- une notice technique comprenant notamment la liste du materiel et du personnel envisagé pour cette mission (cv à l'appui), le nom et CV du responsable pour l'ensemble de la prestation, l'indication des titres d'études et expériences professionnelles du ou des responsables et des exécutants des missions envisagées
-une note de présentation exposant la démarche méthodologique de l'équipe, le rôle et la compétence de chacun
- les références fournies par les candidats en matière de mission d'architecte urbaniste coordonnateur devront justifier à minima de :
a) la conduite et la réalisation des études d'ensemble d'au moins 3 opérations significatives récentes d'aménagements et de complexités similaires
b) la réalisation des documents dits de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales et des cahiers de phasage pour des opérations d'aménagements de tailles et de complexités similaires ;
c) le suivi du projet en phase analyse, pré contrôle des demandes de permis de construire, DCE et exécution en tant qu'architecte Urbaniste Coordonnateur d'opérations d'aménagements de tailles et de complexités similaires.
Ces références devront attester de la compétence du candidat à réaliser la prestation (indication du lieu, date, nature et montant des prestations, surface opération, nom coordonnées exactes du Maitre d'ouvrage, lieu de réalisation de l'opération et travaux exécutés durant les trois dernières années).
ces références devront être accompagnées d'illustrations (photos ou dessins au format A4 ou A3 ) et reproductibles + 1 cd rom format PDF.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la bonne exécution du présent marché, le candidat (ou groupement) auquel le marché serait attribué devra présenter a minima les compétences suivantes : architecte et urbaniste. En cas de cotraitance, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques minimales sus énumérées. Toutefois, le mandataire du groupement devra être nécessairement architecte.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidatures selon les critères suivants :
-Capacités professionnelles évaluées au regard des références présentées par les candidats pour des opérations d'importance similaires dans un secteur urbain comparable au secteur du projet soumis à la présente consultation et des illustrations fournies
-Capacités techniques évaluées au regard des moyens matériels et humains susceptibles d'être affectés à l'opération, de l'organisation de l'équipe au vu de la note méthodologique présentée, des titres d'études ou professionnelles des personnes pressenties pour effectuer la mission
-Capacité économique et financière du candidat évaluée au regard du chiffre d'affaire des trois derniers exercices.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre qui sera apprécié en fonction d'une note méthodologique comprenant une description des modalités d'exécution de la mission proposée en termes de : concertation avec la maîtrise d'ouvrage et les opérateurs ; et de maîtrise de la qualité architecturale, technique et environnementale
Pondération : 60.
2. prix sera apprécié en fonction du prix le plus bas au vu du montant indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération : 30.
3. respect des délais : apprécié sur la base du planning prévisionnel de réalisation de la mission pour chaque phase
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
214026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour la phase candidature, le candidat devra reporter une partie des éléments relatifs aux capacités professionnels, techniques et financières dans l'annexe 2 " tableau synthèse de la candidature " à fournir au stade de la candidature.
Pour la phase offre, les 5 candidats retenus devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Asset Immobilier Consultants (Aic)
Mme Séoudia Askri
2/8 rue de la fraternité,
93 230 Romainville
Tél : 01 41 58 41 20
fax : 01 41 58 41 21
a l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
attention : Le défaut de visite entraînera le rejet de l'offre.
le DCE est téléchargeable sur le site achatpublic.com
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les casprévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Pour information concernant le point Ii.1.4 : il s'agit d'un accord cadre car les marchés à bonsde commande sont considérés comme une variété d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir le point Vi.3 ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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