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Maintenance préventive et corrective des disconnecteurs de la ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE ROMAINVILLE, représentée par Mme Corinne VALLS, Maire et Vice-Présidente du Conseil Général. Correspondant : Murielle Michelet, Direc...
Ville de Romainville 93231Romainville
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Maintenance préventive et corrective des disconnecteurs de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196352

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :VILLE DE ROMAINVILLE, représentée par Mme Corinne VALLS, Maire et Vice-Présidente du Conseil Général.
Correspondant : Murielle Michelet, Directrice du Service de la commande publique et des affaires juridiques, Place de la Laïcité, 93231 Romainville cedex


Objet du marché :Maintenance préventive et corrective des disconnecteurs de la ville de Romainville


Critères d'attributions retenus :
Valeur technique de l'offre 60/100 : Jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat qui comprend : - les moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) - le planning d'intervention (25%) - la méthodologie de la maintenance préventive et corrective, qui sera conforme aux normes et à la réglementation en vigueur (15%)
Prix 40/100 : Jugé sur la base du montant total inscrit sur le DPGF (pièce n° 4) et sur le BPU (pièce n°5)


Type de procédure :Procédure adaptée



Attribution du marché :le marché est conclu pour un montant total annuel de 5061,80 euro(s) HT pour la maintenance préventive et pour un montant minimum annuel de 0,00euro(s) HT et un montant maximum annuel de 10 000,00euro(s) HT pour la maintenance corrective.

Titulaire du marché :SA SADE CGTH


Date d'attribution :12 août 2014


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal compétent est :
Le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 MONTREUIL CEDEX, 01 49 20 20 00, 01 49 20 20 99, greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication :14/08/2014
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