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Maintenance des équipements de communication de données et de téléphonie de la ville Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mme Murielle Michelet, VILLE DE ROMAINVILLE, Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, Place de la Laicité, 93231 Romai...
Ville de Romainville 93231Romainville
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Maintenance des équipements de communication de données et de téléphonie de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1674394

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mme Murielle Michelet, VILLE DE ROMAINVILLE, Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, Place de la Laicité, 93231 Romainville cedex

Objet du marché : Maintenance des équipements de communication de données et de téléphonie de la ville de Romainville

Critères d'attributions retenus : L'offre économiquement la plus avantageuse est choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
Valeur technique de l'offre : Jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat qui comprend 60/100 :
- les moyens humains et matériels dédiés au marché (20%)
- la méthodologie de la maintenance préventive et corrective (40%)
Prix 40/100: Jugé sur la base du montant total inscrit sur le DPGF et des prix inscrits au BPU (pièces n° 4 et 5)

Type de procédure : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée.

Attribution du marché : La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Sans suite.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le tribunal compétent est :
Le Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
01 49 20 20 00
01 49 20 20 99
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 11 septembre 2015
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