Centrale des marchés
Location, fourniture et installation de stands et autres mobiliers dédiés à l'organisation de manifestations estives communales, notamment le 14 juillet et les fêtes de la ville Location, fourniture et installation de stands et autres mobiliers dédiés à l'organisation de manifestations estives communales, notamment le 14 juillet et les fêtes de la ville cp : 93231 tel ...
Ville de Romainville 93231Romainville achats.publics@ville-romainville.fr
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Location, fourniture et installation de stands et autres mobiliers dédiés à l'organisation de manifestations estives communales, notamment le 14 juillet et les fêtes de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2423436

Date de clôture estimée : 15/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/16)
16-154642
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-154642
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romainville.
 Correspondant : Mme Michelet Murielle, Directrice de la Commande publique, service de la Commande publique 93231 Romainville Cedex, tél. : 01-49-20-93-88, courriel : achats.publics@ville-romainville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : ville.

Objet du marché : location, fourniture et installation de stands et autres mobiliers dédiés à l'organisation de manifestations estives communales, notamment le 14 juillet et les fêtes de la ville.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 92340000.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la Location, fourniture et installation de stands et autres mobiliers dédiés à l'organisation de manifestations festives communales, notamment le 14 juillet et les fêtes de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord cadre fractionné à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 50 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est envisagée au titre de la consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue et de garantie ni d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si l'accord cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de ce dernier.
possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre ;
- liste des moyens techniques : - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- description techniques des moyens et mesures employées : - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.de plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'entité adjudicatrice les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord cadre.nota : Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 disponibles sur le site du " minefi ".Autres renseignements demandés :- une copie de l'extrait Kbis,- un RIB ou un RIP.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : elle sera appréciée sur la base de la note méthodologique ou du mémoire technique du candidat : 60 %;
     - prix : le prix sera évalué sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 216040.

Renseignements complémentaires : l'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à partir de sa notification, reconductible trois (3) fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
la consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:
http://www.achatpublic.com
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal compétent est :
Le Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL Cedex
01 49 20 20 00
01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référéprécontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.
l.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de
la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1
Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme MICHELET Murielle,  service de la Commande Publique, Place de la Laicité,  93231 Romainville, , tél. : 01-49-20-93-88, , courriel : achats.publics@ville-romainville.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_m4woR8ocs0.

Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

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