Centrale des marchés
Génie civil pour le raccordement au réseau fibre optique de l'espace de proximité Nelson-Mandela Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mme Murielle MICHELET, Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Hôtel de Ville Place de la Laicité, 93231 Roma...
Ville de Romainville 93231Romainville
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Génie civil pour le raccordement au réseau fibre optique de l'espace de proximité Nelson-Mandela

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1748726

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mme Murielle MICHELET, Service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Hôtel de Ville Place de la Laicité, 93231 Romainville cedex
Tél : 01.49.20.93.88
Courriel : [email protected]

Objet du marché : Génie civil pour le raccordement au réseau fibre optique de l'espace de proximité Nelson Mandela

Lieu d'exécution :
Espace de proximité Nelson Mandela
6 rue Pierre Brossolette
93230 Romainville
Critères d'attributions retenus : L'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants :
Valeur technique de l'offre :
Ce critère a été jugé en fonction du mémoire technique remis par le candidat et noté selon la pondération suivante :
Méthodologie moyens humains et matériels 30%, planning, hygiène et sécurité, traitement des déchets aspect et propreté du chantier 20 %
Signalisation, propreté du chantier :(méthodologie d'évacuation des terres..), disposition de sécurité des usagers, respect de l'environnement et des nuisances sonores 10% 60/100
Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (pièce n°5) 40/100

Type de procédure : Procédure adaptée

Attribution du marché : Génie civil pour raccordement au réseau fibre optique de l'espace de proximité Nelson Mandela
Titulaire du marché : Eiffage travaux publics, agence de montreuil, 48 rue Saint-Antoine, 93100 Montreuil

Date d'attribution : 30 octobre 2015

Montant du marché ou niveau des offres : 19369,90

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal compétent est :
Le Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
01 49 20 20 00
01 49 20 20 99
[email protected]
Concernant la présente procédure, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00