Centrale des marchés
93 prestation de service d'impression et de livraison de supports de communication pour la ville à Romainville 93 prestation de service d'impression et de livraison de supports de communication pour la ville à Romainville ville : Romainville Cedex code_postal : 93231 lieu : service Achats/Marchés Pub...
Ville de Romainville 93231Romainville achats.publics@ville-romainville.fr
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93 prestation de service d'impression et de livraison de supports de communication pour la ville à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479264

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42905-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21899

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Romainville, service Achats/Marchés Publics 4 rue de paris, contact : gestionnaire des Marchés Publics, à l'attention de Mme CHAILLOUT Martine, F-93231 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 93 88. E-mail : achats.publics@ville-romainville.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation de prestation de service d'impression et de livraison de supports de communication pour la ville de Romainville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations portent sur ce qui suit :
- le Journal municipal d'information,
- les affiches, tracts, plaquettes,
- les dépliants, invitations,
- les cartes de visite,
- les cartes postales,
- les brochures, les guides,
- les autocollants,
- les marques pages,
- les tête de lettres, enveloppes,
- les panneaux.
déclinées en monochromie et quadrichromie.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 79823000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 70 %.
2. prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
212039.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-350561 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 212039

Lot n° : 1

Intitulé : Réalisation de prestation de service d'impression et de livraison de supports de communication pour la ville de romainville
V.1) Date d'attribution du marché : 1er février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Imprimerie LNI SAS, 295, avenue Laurent Cély, 92635 Gennevilliers Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 250 000 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le préent marché est conclu pour un montant minimum annuel de 40 000euro(s)htet un montant maximum annuel de 250 000euro(s)ht.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 213 B, annonce n° 570 du 3 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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