Centrale des marchés
93 fourniture de carburant necessaire aux vehicules du parc automobile à Romainville 93 fourniture de carburant necessaire aux vehicules du parc automobile à Romainville ville : Romainville Cedex code_postal : 93231 lieu : 4 rue de paris
Ville de Romainville 93231Romainville achats.publics@ville-romainville.fr
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93 fourniture de carburant necessaire aux vehicules du parc automobile à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944628

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27608-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11947

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Romainville, 4 rue de paris, contact : responsable du service de la Commande publique et des Affaires juridiques, à l'attention de Mlle Murielle MICHELET, F-93231 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 93 88. E-mail : achats.publics@ville-romainville.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de carburant necessaire aux vehicules du parc automobile de la ville de romainville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est décomposé en deux lots :
Lot 1 : Approvisionnement en carburant par livraison sur site
lot 2 : Approvisionnement en carburant par carte dans les stations services sur le territoire national et européen
le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09130000, 30163100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour le lot 1 : valeur technique : 40 %.
2. pour le lot 1: prix : 40 %.
3. pour le lot 1 : delais de livraison : 20 %.
4. pour le lot 2 : valeur technique : 60 %.
5. pour le lot 2 : prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
213027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 185-319055 du 24/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 213027

Lot n° : 1

Intitulé : Approvisionnement en carburant par livraison sur site
V.1) Date d'attribution du marché : 11 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Delostal et Thibault, 5 rue Saint Guillaume, 92400 Courbevoie.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 213027

Lot n° : 2

Intitulé : Approvisionnement en carburant par carte dans les stations services
V.1) Date d'attribution du marché : 11 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Total Marketing Services, 24 Cours Michelet 6 La défense 10, 92069 La défence Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Des quantités minimums annuelles sont prévues au sein du CCTP.
Pour le lot n° 1, les quantités minimums annuelles prévues sont de 50 000 litres pour le Gazole, de 20 000 litres pour le Super sans Plomb, et de 15 000 litres pour le Fuel.
Pour le lot n° 2, les quantités minimums annuelles sont de 2 000 litres pour le Super sans Plomb 95, pour le Super sans Plomb 98 et pour le Gazole Premier. Elles sont fixées à 500 litres pour le g p Lc et le g n V.
Aucune quantité maximum annuelle n'est prévue au contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 183 B, annonce n° 266 du 21 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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