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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression des supports de communication pour la Ville de Romainville
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestation de service d'impression de supports de communication pour la ville de Romainville (93230).
Identifiant de la procédure: ccb65c7a-2b26-496f-b2b7-1b28e9d04acb
Avis précédent: 0a7b6c5d-3951-48d5-b13b-4489ce192099-01
Identifiant interne: 2026_024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 30199710 Enveloppes imprimées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Romainville
Ville: Romainville
Code postal: 93231
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Romainville
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Documents municipaux
Description: Lot 1: Documents municipaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire conformément à l'article 13.1.1 du CCAG- FCS. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction. La durée maximale du présent accord-cadre est ainsi limité à quatre (4) ans périodes de reconduction comprises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Romainville 93231
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93 231
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Sur la base du Bordereau quantitatif estimatif (BQE) du lot concerné, l'analyse des prix est réalisée au regard des totaux calculés sur les quantités estimatives.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE), analyse des éléments de réponse du soumissionnaire quant à l'organisation des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE), analyse des mesures environnementales que le soumissionnaire mettra en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE ROMAINVILLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2: Enveloppes imprimées et chemises avec rabats (lot réservé)
Description: Lot 2: Enveloppes imprimées et chemises avec rabats (lot réservé)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification. Il sera reconductible trois fois, tacitement pour une durée d'une année, soit quatre ans au total.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Romainville 93231
Ville: Romainville
Code postal: 93 231
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE), analyse des mesures environnementales que le soumissionnaire mettra en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Sur la base du Bordereau quantitatif estimatif (BQE) du lot concerné, l'analyse des prix est réalisée au regard des totaux calculés sur les quantités estimatives.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE), analyse des éléments de réponse du soumissionnaire quant à l'organisation des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE RAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI_2026_2jdL7DVZAw
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_024-LOT1
Titre: Impression des supports de communication pour la Ville de Romainville - Lot 1 : Documents municipaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE ROMAINVILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Numéro d’enregistrement: 21930063900016
Adresse postale: Place de la Laïcité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 93 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMPRIMERIE RAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30834359900020
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Ville: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139330108
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 641d3937-4fa7-4366-a770-24a126e68942 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 10:15:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725603-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
