Avis de concession - Avis n° 25-3813 du 13/01/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-3813
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE ROMAINVILLE
Adresse : Place de la Laïcité, 93230 Romainville
Coordonnées :
Courriel : Avella@ville-romainville.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR106
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public de gestion des marchés alimentaires
Numéro de référence : 2024_039
CPV - Objet principal : 98390000
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville de Romainville a décidé de recourir à une concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation de ses marchés à partir du 2 juillet 2025. Afin de s'adapter à des contraintes techniques, les périmètres des marchés des Trois Communes et des Bas-Pays ont été modifiés, avec des réaménagements prévus respectivement sur un espace vert à l'angle de la rue Jean Jaurès et sur la place de l'Horloge, pour répondre aux besoins des habitants et améliorer la qualité des infrastructures.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
CPV - Objet principal : 15800000
Description des prestations : Délégation de service public de gestion des marchés alimentaires
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir RC
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Adresse : 7 rue Catheric Puig, 93100 MONTREUIL
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : TA DE MONTREUIL
Adresse : 7 rue Catherine puig, 93100 Montreuil
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025
