See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour les Travaux d'entretien courant, de mises aux normes, neufs et divers, tout corps d'état sur le patrimoine de la Ville de Romainville
Description: Accord-cadre pour les Travaux d'entretien courant, de mises aux normes, neufs et divers, tout corps d'état sur le patrimoine de la Ville de Romainville
Identifiant de la procédure: db8fd153-e575-471e-8b8a-3e29d77482f4
Avis précédent: 63c8d43d-201c-4d81-bb89-f1c6d8073f6e-02
Identifiant interne: 2026_014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Démolitions Désamiantage
Description: Lot 1 Démolitions Désamiantage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Laicité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 2 Gros œuvre / Maçonnerie
Description: Lot 2 Gros œuvre / Maçonnerie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Laicité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 3 Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation
Description: Lot 3 Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Laicité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 4 Electricité Courant Fort Courant Faible
Description: Lot 4 Electricité Courant Fort Courant Faible
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Laicité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 5 Etanchéité / Couverture / Zinguerie / Charpente
Description: Lot 5 Etanchéité / Couverture / Zinguerie / Charpente
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Laicité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 7 TOUS CORPS D'ETAT
Description: Ce lot comprend les corps d'état suivant : > Peinture / Revêtements Sols et Murs > Menuiseries intérieures bois > Carrelage > Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Laicité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 8 peinture lot réservé
Description: Lot 8 peinture lot réservé
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Laicité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 9 RAVALEMENT PEINTURE
Description: Lot 9 RAVALEMENT PEINTURE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Laicité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères prévus dans le RC combinés un critère prix, des critères techniques, environnementaux et sociaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERSEN - Etablissement PICHETA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TERSEN lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat TERSEN lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SET ENVIRONNEMENT / IDF DECONSTRUCTION
Chef de file du soumissionnaire: SET ENVIRONNEMENT
Nom officiel: IDF DECONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SET ENVIRONNEMENT lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SET ENVIRONNEMENT lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMG TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMG TP lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SMG TP lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BALAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BALAS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat BALAS lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDO CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EDO CONSTRUCTION lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat EDO CONSTRUCTION lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACROBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACROBAT lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ACROBAT lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre UTB lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat UTB lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BALAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BALAS lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat BALAS lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HECQ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HECQ lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat HECQ lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENTRA lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ENTRA lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BALAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BALAS lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat BALAS lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IREM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IREM lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat IREM lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAPELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CHAPELEC lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat CHAPELEC lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPHA SERVICES lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ALPHA SERVICES lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre UTB lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat UTB lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement JV RENOV / SAHB
Chef de file du soumissionnaire: JV RENOV
Nom officiel: SAHB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JV RENOV lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat JV RENOV lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ERI lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ERI lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXACT BAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EXACT BAT lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat EXACT BAT lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECO TCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ECO TCE lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ECO TCE lot 9
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SGD GALLO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SGD GALLO lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SGD GALLO lot 9
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 283771-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE ROMAINVILLE
Numéro d’enregistrement: 21930063900016
Adresse postale: Place de la Laïcité
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149209300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERSEN - Etablissement PICHETA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31789665200052
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Ville: MAGNY-LES-HAMEAUX
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33859426000071
Adresse postale: 2 rue des Frères Voisin
Ville: WISSOUS
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDF DECONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33192884600046
Adresse postale: 1 impasse Branly
Ville: WISSOUS
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMG TP
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79857723500012
Adresse postale: 1 rue de la Princesse Mathilde
Ville: EAUBONNE
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BALAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56207779200082
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92238
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EDO CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83534798000012
Adresse postale: 68 rue du Trou Vassou
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ACROBAT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 42473837500049
Adresse postale: 76 rue François de Tessan
Ville: OZOIR-LA-FERRIERE
Code postal: 77330
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57206414500145
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0012
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: HECQ
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 65820401100048
Adresse postale: 13 avenue Vercingétorix
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ENTRA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54203620700059
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: IREM
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50761577100031
Adresse postale: 1/3 rue Maryse Bastié
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CHAPELEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32878186900065
Adresse postale: 5 rue Philippe Lebon
Ville: VILLENEUVE-LA-GARENNE
Code postal: 92396
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37876215700089
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: JV RENOV
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82270567900030
Adresse postale: 38 chemin Latéral
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SAHB
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 83989960600017
Adresse postale: 14 rue Rodin
Ville: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: ERI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57207890500021
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: EXACT BAT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 81452188600022
Adresse postale: 43 avenue de la Concorde
Ville: MITRY-MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: ECO TCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81177208600047
Adresse postale: 37 rue Bronzac
Ville: L'HAY-LES-ROSES
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SGD GALLO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32633316800051
Adresse postale: ZI des Mardelles - 44 rue Blaise Pascal
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b93ba02b-812a-41ff-8d83-e5538fa6a38b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 16:48:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666118-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
