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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage – Coordination
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement, Pilotage - Coordination.
Identifiant de la procédure: e4bc42d0-1fc4-4cbe-8d47-1aefb509f2fd
Identifiant interne: 22.AO.BA.109
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 7 lots : Lot 1 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil Lot 2 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil Lot 3 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Lot 4 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil Lot 5 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil Lot 6 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Lot 7 - Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Chaque lot fera l'objet d'un marché mono-attributaire. Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article R.111-31 du même code. De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Description: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2022
Date de fin de durée: 19/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Description: Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2022
Date de fin de durée: 19/11/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Description: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2022
Date de fin de durée: 03/03/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Description: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2022
Date de fin de durée: 19/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Description: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2022
Date de fin de durée: 03/11/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Description: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2022
Date de fin de durée: 03/03/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Description: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2022
Date de fin de durée: 03/03/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 169 084,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 690,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Date de conclusion du marché: 19/10/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU DELTEXPLAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 80 990,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 7
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - Pilotage - Coordination - Lot n°7 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Date de conclusion du marché: 03/11/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 10 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 6
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°6 : Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Date de conclusion du marché: 03/11/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COBAT-COPREV
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 3 632,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°5 : Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Date de conclusion du marché: 03/11/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEGOUY COORDINATION SPS - SARL COSSEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 22 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°4 : Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Date de conclusion du marché: 19/10/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 10 012,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Date de conclusion du marché: 03/11/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 16 680,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Date de conclusion du marché: 19/10/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 841426-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0007
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Avenant n°1 au marché n°22.AO.BA.109 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - Pilotage - Coordination — Lot n°7 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination clans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
7.1.1.
Modification
Description des modifications: La phase travaux, initialement prévue sur une durée de 13 mois dont 2 mois de préparation, a finalement été portée à 21 mois, soit une prolongation de 8 mois en raison de retards non imputables à l'OPC. Compte tenu de ce prolongement de la durée des travaux, l'OPC demande un avenant pour tenir compte de cette prolongation comme suit : - Augmentation de la phase 2 (suivi de l'exécution des travaux) : 33 600,00 Euros HT. Le présent avenant consiste à prendre acte du prolongement de la durée des travaux et de répondre favorablement à la demande de l'OPC, la demande n'étant pas disproportionnée au regard du montant initial de sa mission. La modification faite par le présent avenant est inférieure à 50 % en respect de l'article L.2194-1 et R2194-2 du code de la commande publique. Le montant initial du marché est de 80 990,00 Euros HT, soit 97 188,00 Euros TTC. Le montant de cet avenant représente une augmentation de 41,49 % par rapport au montant initial du marché comme suit : Avenant 1 : 33 600 Euros HT, soit 40 320 Euros TTC, soit un pourcentage d'augmentation de 41,49 % Le coût total en prenant en compte l'avenant n° 1 s'élève à 114 590,00 Euros HT soit 137 508,00 Euros TTC.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 79 64 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 83415751300708
Ville: ROISSY CDG CEDEX
Code postal: 95926
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0010
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BTP CONSULTANTS SAS
Numéro d’enregistrement: 40842252500019
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal: 78067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013, LOT-0009
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEGOUY COORDINATION SPS - SARL COSSEC
Numéro d’enregistrement: 40325111900042
Ville: LOGNES
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SASU DELTEXPLAN
Numéro d’enregistrement: 52373702100080
Ville: Gometz-la-ville
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COBAT-COPREV
Numéro d’enregistrement: 80783994900011
Ville: COURRIERES
Code postal: 62710
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c147d7db-70b4-4559-a60b-166e442c4b76 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 16:46:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851285-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
