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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage – Coordination
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement, Pilotage - Coordination.
Identifiant de la procédure: e4bc42d0-1fc4-4cbe-8d47-1aefb509f2fd
Avis précédent: 365195-2022
Identifiant interne: 22.AO.BA.109
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 7 lots : Lot 1 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil Lot 2 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil Lot 3 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Lot 4 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil Lot 5 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil Lot 6 - Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Lot 7 - Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny Chaque lot fera l'objet d'un marché mono-attributaire. Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article R.111-31 du même code. De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Description: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2022
Date de fin de durée: 19/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix n’est pas le seul critère d’attribution du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Description: Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2022
Date de fin de durée: 19/11/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix n’est pas le seul critère d’attribution du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Description: Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2022
Date de fin de durée: 03/03/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix n’est pas le seul critère d’attribution du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Description: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2022
Date de fin de durée: 19/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix n’est pas le seul critère d’attribution du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Description: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2022
Date de fin de durée: 03/11/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix n’est pas le seul critère d’attribution du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Description: Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2022
Date de fin de durée: 03/03/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix n’est pas le seul critère d’attribution du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Description: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d'Est Ensemble
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2022
Date de fin de durée: 03/03/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix n’est pas le seul critère d’attribution du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 169 084,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 690,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Date de conclusion du marché: 19/10/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU DELTEXPLAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 80 990,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 7
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement - Pilotage - Coordination - Lot n°7 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Date de conclusion du marché: 03/11/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 10 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 6
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°6 : Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Date de conclusion du marché: 03/11/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COBAT-COPREV
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 3 632,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°5 : Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Date de conclusion du marché: 03/11/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEGOUY COORDINATION SPS - SARL COSSEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 22 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°4 : Mission de coordination SPS dans le cadre de l’opération de rénovation du stade nautique Maurice Thorez de Montreuil
Date de conclusion du marché: 19/10/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 10 012,50 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération d'aménagement intérieur du cinéma de Bobigny
Date de conclusion du marché: 03/11/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 16 680,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2
Titre: Marché n°22.AO.BA.109 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Contrôle Technique, Coordination de sécurité et protection de la santé, Ordonnancement – Pilotage - Coordination - Lot n°2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l’opération de mise en conformité et accessibilité du conservatoire (CRD) de Montreuil
Date de conclusion du marché: 19/10/2022
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EST ENSEMBLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 79 64 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83415751300708
Ville: ROISSY CDG CEDEX
Code postal: 95926
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0010
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BTP CONSULTANTS SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40842252500019
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal: 78067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013, LOT-0009
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEGOUY COORDINATION SPS - SARL COSSEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40325111900042
Ville: LOGNES
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SASU DELTEXPLAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52373702100080
Ville: Gometz-la-ville
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COBAT-COPREV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80783994900011
Ville: COURRIERES
Code postal: 62710
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3566177-db61-4690-bb17-6eb13b7f3dd2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 10:56:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841426-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
