1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle piscine à Noisylesec Phase candidature
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle piscine à Noisylesec Phase candidature. EST ENSEMBLE projette d’implanter une nouvelle piscine à NoisyleSec. Les principales caractéristiques de l’opération figurent dans le programme synthétique de l’opération joint au règlement de concours qui précise plus avant l’opération. Le montant prévisionnel de l’opération est de 35 millions d’euros toutes taxes comprises. EST ENSEMBLE entend mener les différentes procédures attachées à ce projet, dont notamment la procédure de sélection de l’équipe de maîtrise d’oeuvre sur APS, étant précisé que la réalisation des travaux puis l’exploitation technique s’opèreront dans le cadre d’un marché de réalisation exploitation maintenance (REM). À l’issue du concours restreint sur APS, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mise en oeuvre (article R.21226 du Code de la Commande Publique). Les caractéristiques détaillées du projet figureront au sein du dossier de consultation des concepteurs qui sera transmis aux candidats admis à remettre des prestations.
Identifiant de la procédure: aca0772f-8b8b-411d-bf31-b43b67ae1163
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maitrise d'oeuvre - phase candidature
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum un architecte inscrit à l'ordre des architectes qui sera mandataire. Le candidat devra en outre disposer des compétences suivantes sous peine d'exclusion : Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…) ; Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment ; Démarche environnementale ; Commissionnement ; Économie de la construction ; Ingénierie structure (bois, béton, métal) ; Aménagement paysager ; Voirie et réseaux divers ; Acoustique et SSI.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle piscine à Noisy-le-sec
Description: EST ENSEMBLE projette d’implanter une nouvelle piscine à Noisy-le-Sec. Les principales caractéristiques de l’opération figurent dans le programme synthétique de l’opération joint au règlement de concours qui précise plus avant l’opération. Le montant prévisionnel de l’opération est de 35 millions d’euros toutes taxes comprises. EST ENSEMBLE entend mener les différentes procédures attachées à ce projet, dont notamment la procédure de sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre sur APS, étant précisé que la réalisation des travaux puis l’exploitation technique s’opèreront dans le cadre d’un marché de réalisation exploitation maintenance (REM). À l’issue du concours restreint sur APS, une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mise en œuvre (article R.2122-6 du Code de la Commande Publique). Les caractéristiques détaillées du projet figureront au sein du dossier de consultation des concepteurs qui sera transmis aux candidats admis à remettre des prestations.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/01/2026
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 270 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EST ENSEMBLE - Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EST ENSEMBLE - Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST ENSEMBLE
Organisation qui traite les offres: EST ENSEMBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 20005787500011
Adresse postale: EPT Est Ensemble 100 AV GASTON ROUSSEL
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0179645323
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Considérant le fait qu'une erreur matérielle a été décelée dans le règlement de concours concernant la procédure au concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle piscine à Noisy-le-Sec, il a été procédé à un ajustement : la compétence OPC n'est en effet pas exigée.
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/11/2025
Identifiant/version de l’avis: 3dcd48f3-01fb-4532-a86d-773841a38dca - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2025 16:49:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748557-2025
Numéro de publication au JO S: 218/2025
Date de publication: 12/11/2025
