Centrale des marchés
Aires de jeux et équipements sportifs dans les espaces verts de l'établissement public territorial est ensemble. Aires de jeux et équipements sportifs dans les espaces verts de l'établissement public territorial est ensemble. designation : EST ENSEMBLE cp : 93230 contact : Pôle Marchés Publics url : ...
EST ENSEMBLE 93230Romainville marchespublics@est-ensemble.fr
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Aires de jeux et équipements sportifs dans les espaces verts de l'établissement public territorial est ensemble.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4283127

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/01/19)
19-13836
JOUE (30/01/19)
045404-2019

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-13836
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EST ENSEMBLE, Numéro national d'identification : 20005787500011, 100 avenue Gaston Roussel, Point(s) de contact : Pôle Marchés Publics, 93230, Romainville, F, Téléphone : (+33) 1 79 64 53 23, Courriel : marchespublics@est-ensemble.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.est-ensemble.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329785&orgAcronyme=v8x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement Public Territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Aires de jeux et équipements sportifs dans les espaces verts de l'établissement public territorial est ensemble.
Numéro de référence : 18.AO.EE.173
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 43325000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Aires de jeux et équipements sportifs dans les espaces verts de l'établissement public territorial est ensemble.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Afin d'assurer l'indépendance entre le contrôle et l'entretien des aires de jeux, des équipements sportifs ludiques et des sols, un candidat ne peut pas présenter d’offre, à la fois, pour le lot 2 et pour le lot 3.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de jeux, équipements sportifs et sols
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43325000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de jeux, équipements sportifs et sols
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne peut excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Le montant de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants:Seuil minimum : 100 000euro(s) HT; Seuil maximum : sans maximumLe montant estimatif de commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est le suivant: 400 0000euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance et réparation des jeux ,équipements sportifs et sols
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance et réparation des jeux ,équipements sportifs et sols
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne peut excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Le montant de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants:Seuil minimum : 40 000euro(s) HT; Seuil maximum : sans maximumLe montant estimatif de commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est le suivant: 160 0000euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle des jeux ,équipements sportifs et sols
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrôle des jeux ,équipements sportifs et sols
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne peut excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Le montant de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants:Seuil minimum : 20 000euro(s) HT; Seuil maximum : sans maximumLe montant estimatif de commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est le suivant: 80 0000euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre)Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerPour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles énoncés dans le règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 février 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'établissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%modalités de paiement : Application du CCAP et du Ccag-Fcs.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.accès gratuit au dossier de consultation:- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr - soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultationdes visites sur site sont préconisées pour tous les lots. Les modalités relatives à la prise de rendez-vous sont énoncées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, Rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 janvier 2019
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