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93 mission d'assistance pour l'élaboration du contrat de ville 2014-2020 de la communauté d'agglomération Est ensemble à Romainville 93 mission d'assistance pour l'élaboration du contrat de ville 2014-2020 de la communauté d'agglomération Est ensemble à Romainville mission d'assistance pour l'élaboration du contrat de ville 2014...
Communauté Agglomération Est Ensemble 93232Romainville
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93 mission d'assistance pour l'élaboration du contrat de ville 2014-2020 de la communauté d'agglomération Est ensemble à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946163

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12648

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglomération Est Ensemble.
Correspondant : M. Gérard Cosme, Président, 100, avenue Gaston Roussel 93232 Romainville tél. : 01-79-64-53-21.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance pour l'élaboration du contrat de ville 2014-2020 de la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé de 2 lots:
Lot 1: Volet cohésion sociale du contrat de ville et coordination des deux lots,
lot 2: Volets Développement urbain, renouvellement urbain et interface social/urbain.
Le marché est traité par application du prix global et forfaitaire, pour chaque lot.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté d'agglomération Est Ensemble.
Modalités de règlement : CCAG-PI et Ccap.
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.



Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée.
-la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
-documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé
dernière version ou forme libre. Il s'agit par exemple de l'extrait de Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait de Kbis).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1- imprimé dernière version ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 40 % ;
- moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 20 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.PA.HA.108.

Renseignements complémentaires : accès gratuit au dossier de consultation:
- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
- soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.
Transmission de l'offre sur support papier ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Transmission sur support papier: Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessous:
communauté d'agglomération Est Ensemble- pôle Marchés Publics- 100, avenue Gaston Roussel- 93232 Romainville Cedex.
Les réceptions sont assurées de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.
pour la remise des plis électroniques, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble.
Correspondant : M. Michèle Esposto, 100, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville, tél. : 01-79-64-52-47, courriel : michele.esposto@est-ensemble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble.
Correspondant : Mme Laurence Blin, 100, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville, tél. : 01-79-64-53-21, courriel : marchespublics@est-ensemble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble.
100, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville, tél. : 01-79-64-53-21, courriel : marchespublics@est-ensemble.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Volet cohésion sociale du contrat de ville et à la coordination des deux lots.
Lot 1 Volet cohésion sociale du contrat de ville et à la coordination des deux lots.

Informations complémentaires : ce lot se décompose en trois phases:
- phase 1: élaboration, formalisation et présentation du diagnostic;
- phase 2: définition des orientations en matière de cohésion sociale et formalisation du projet de cohésion sociale et urbaine du territoire;
- phase 3: rédaction du contrat de ville et des documents annexes; accompagnement de la communauté d'agglomération sur le volet financier du contrat et sur les modalités opérationnelles de mise en oeuvre du contrat.
Lot(s) 2 lot 2 Développement urbain, renouvellement urbain et interface social/ urbain.
Lot 2 Développement urbain, renouvellement urbain et interface social/ urbain.

Informations complémentaires : ce lot se décompose en trois phases:
phase1: Volet développement urbain du contrat de ville
phase 2: Volet renouvellement urbain du contrat de ville
phase 3: Volet interface social et urbain du contrat de ville.

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