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93 réalisation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (ppbe) de la communauté d'agglomération est ensemble à Romainville 93 réalisation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (ppbe) de la communauté d'agglomération est ensemble à Romainville réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement...
Mme Laurence BLIN 93232Romainville Cedex marchespublics@est-ensemble.fr
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93 réalisation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (ppbe) de la communauté d'agglomération est ensemble à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854820

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183224

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglomération Est Ensemble.
Correspondant : M. Cosme Gérard, Président, 100, avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex tél. : 01-79-64-53-21.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (Ppbe) de la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission se décompose en 5 phases qui sont les suivantes:
1/ Ecoute locale du territoire et des acteurs;
2/ Diagnostic;
3/ Plan d'actions
4/ Elaboration du Ppbe
5/ Concertation et communication à la population.
Les prestations faisant l'objet du marché sont traitées à prix forfaitaire.
Il est conclu pour une durée ferme de 18 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté d'agglomération Est Ensemble.
Modalités de règlement : CCAG-TIC et Ccap.
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.



Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée.
-La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
-documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre. Il s'agit par exemple de l'extrait de Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait de Kbis).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.PA.EE.056.

Renseignements complémentaires : accès gratuit au dossier de consultation:
- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
- soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.
Transmission de l'offre sur support papier ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Transmission sur support papier: Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessous:
communauté d'agglomération Est Ensemble- pôle Marchés Publics- 100, avenue Gaston Roussel- 93232 Romainville Cedex.
Les réceptions sont assurées de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.
Pour la remise des plis électroniques, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble Direction de l'Environnement et de l'Ecologie Urbaine.
Correspondant : Mme GORCE Magali, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-54-83, courriel : magali.gorce@est-ensemble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble Pôle Marchés Publics.
Correspondant : Mme Laurence BLIN, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-21, courriel : marchespublics@est-ensemble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble Pôle Marchés Publics.
100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-21, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6Nd4hjGPyk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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