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93 prestations de dératisation, désourisation et désinsectisation pour la communauté d'agglomération est ensemble à Romainville 93 prestations de dératisation, désourisation et désinsectisation pour la communauté d'agglomération est ensemble à Romainville prestations de dératisation, désourisation et désinsectisation pour l...
Communauté Agglomération Est Ensemble 93232Romainville Cedex
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93 prestations de dératisation, désourisation et désinsectisation pour la communauté d'agglomération est ensemble à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124077

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108977
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglomération Est Ensemble.
Correspondant : M. Kern Bertrand, Président, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-23, adresse internet : http://www.est-ensemble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de dératisation, désourisation et désinsectisation pour la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande à la concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la communauté d'agglomération Est Ensemble, sans financement européen.
Modalités de règlement: CCAG Fournitures Courantes et Services.
Délai Global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.

Situation juridique - références requises : les formulaires Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr (marchés publics: formulaires à télécharger) ou
- déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée.
- Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation
spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour le présent marché : certificats
d'agrément prévu à l'article L 254-1 du code rural et de la pêche maritime. Conformément à l'article L 254-6 du
même code le prestataire fait référence dans ses documents commerciaux à l'agrément et aux certificats qu'il
détient.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-PA-BA-013.

Renseignements complémentaires : accès gratuit au dossier de consultation :
- soit par téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com
- soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics
Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que : le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Est Ensemble Pôle Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Ben Mansour Basma 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble Direction de l'eau et de l'assainissement (lot1) Michèle Veyriras Tél. : 01.79.64.54.52 Mail : michele.veyriras@est-ensemble. Direction des Moyens Généraux (lot 2) Emmanuel Nyobe Tél. : Tél. : 01.79.64.54.67 Mail : emmanuel.nyobe@est-ensemble.fr.
100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble Pôle Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Ben Mansour Basma 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-23, courriel : basma.benmansour@est-ensemble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble Pôle Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Ben Mansour Basma 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-23, courriel : basma.benmansour@est-ensemble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9XCp2tU5-1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dératisation et désourisation des réseaux d'assainissement communautaires.
Les prestations de ce lot sont constituées d'interventions préventives et curatives qui s'exécutent sur près de 390 Km réseaux d'assainissement communautaires.

Informations complémentaires : le marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 150 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois par périodes successives annuelles, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Critères de jugement des offres:
valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 60 %
prix des prestations 40 %.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.
Lot(s) 2 dératisation et désinsectisation des locaux communautaires.
Les prestations de ce lots sont constituées d'interventions préventives et curatives qui concernent principalement deux batiments, ainsi que les équipements transférés, progressivement pris en charge par la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Informations complémentaires : le marché est conclu sans mnimum et pour un maximum de 40 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
La durée du marché est d'un an renouvelable une fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.
Critères de jugement des offres:
valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 50 %
prix des prestations: 50 %.

C.P.V. - Objet principal : 90923000

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