Centrale des marchés
93 prestation de gestion des déchèteries communautaires de la communauté d'agglomération Est Ensemble à Romainville 93 prestation de gestion des déchèteries communautaires de la communauté d'agglomération Est Ensemble à Romainville ville : Romainville Cedex. lieu : 100 avenue Gaston Roussel code_postal : ...
Communauté Agglomération Est Ensemble 93232Romainville Cedex
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93 prestation de gestion des déchèteries communautaires de la communauté d'agglomération Est Ensemble à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271511

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194828
JOUE (09/10/12)
319533-2012
SOURCEWEB (10/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Agglomération Est Ensemble. Code d'identification nationale : 20002343000016, 100 avenue Gaston Roussel, F-93232 Romainville Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Est Ensemble. Code d'identification nationale : 20002343000016, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle Marchés Publics, F-93232 Romainville Cedex. E-mail : basma.benmansour@est-ensemble.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble. Code d'identification nationale : 20002343000016, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle Marchés Publics, à l'attention de Mlle Ben Mansour Basma, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 23. E-mail : basma.benmansour@est-ensemble.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_oXZbXlFXUG

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Est Ensemble. Code d'identification nationale : 20002343000016, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle Marchés Publics, F-93232 Romainville Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion des déchèteries communautaires de la communauté d'agglomération Est Ensemble.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations du présent marché concernent l'exploitation en bas de quai des déchèteries de Montreuil et de Bondy, la mise à disposition de caissons sur le territoire communautaire, la mise à disposition en renfort d'agents d'accueil de déchèterie, ainsi que des services de déchèteries mobiles.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est fractionné à bons de commande et traité à prix unitaire. Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de trois ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 2 janvier 2013.
Le marché peut être reconduit une fois pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Fonds propres de la communauté d'agglomération Est Ensemble
Modalités de paiement : application du CCAG Fournitures courantes et services et du cahier des clauses administratives particulières.
Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 imprimé dernière version ou équivalent)
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12.AO.VD.128.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.
Visite obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre : deux visites sont organisées pour permettre aux candidats d'appréhender les sites des déchèteries de Montreuil et de Bondy. Les candidats sont invités à se présenter le 24 ou le 25 octobre 2012, selon leur disponibilité, à 14h00, sur le site de la déchèterie de Montreuil situé au 127 rue Pierre de Montreuil. La visite se poursuivra ensuite sur la déchèterie de Bondy située 85 avenue du 14 juillet.
Accès gratuit au dossier de consultation :
- téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com
- envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics
Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que :
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil,

Organe chargé des procédures de médiation : 130006869000157, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+ 33) 1 49 20 20 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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