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93 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Est Ensemble à Romainville 93 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Est Ensemble à Romainville assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration ...
Communauté Agglomération Est Ensemble 93232Romainville Cedex
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93 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Est Ensemble à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428559

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/12/12)
BOAMP (14/12/12)
12-238436
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglomération Est Ensemble.
Correspondant : M. Cosme Gérard, Président, 100, avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex tél. : 01-79-64-53-21 adresse internet : http://www.est-ensemble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Programme Local de l'habitat de la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé de deux lots: une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local de l'habitat (Plh) et une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet foncier du PLH. Le marché est traité par application du prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté d'agglomération Est Ensemble: 25 %
conseil Régional d'ile-de-france (Grand Projet 3): 50 %
Etablissement Public Foncier d'ile-de-france: 25 %
modalités de règlement: CCAG Prestations Intellectuelles
Délai Global de Paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.



Situation juridique - références requises : les formulaires Dc1, Dc2 téléchargeables sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr (rubrique marchés publics/formulaires à télécharger) ou:
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée.
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2- imprimé dernière version ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12.PA.HA.153.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur offre sur support papier ou par voie électronique, dans les conditions précisées
dans le règlement de la consultation.pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que : le fuseau horaire de
référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également
transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques
et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique
exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectorielle de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Accès gratuit au dossier de consultation:
- téléchargement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
- envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Est Ensemble.
pôle Marchés Publics 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble.
Correspondant : Mme Frédérique PIEUCHOT, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-54-81, courriel : frederique.pieuchot@est-ensemble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble.
Correspondant : Mme Laurence BLIN, pôle Marchés Publics 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-21, courriel : laurence.blin@est-ensemble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble.
, pôle Marchés Publics 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-21, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dWZyhhjQ4h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Elaboration du PLH.
Lot 1 Elaboration du PLH.

Informations complémentaires : l'objet de ce lot est de coordonner et de conduire l'ensemble de l'élaboration du PLH qui se déroule en 3 phases:
- le diagnostic
- la définition des orientations
- les actions.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.
Lot(s) 2 lot 2 Volet foncier du PLH.
Lot 2 Volet foncier du PLH.

Informations complémentaires : ce lot est articulé en trois phases:
- le diagnostic foncier et la détermination de secteurs à enjeux
- la stratégie foncière
- le programme d'actions foncières.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

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