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93 remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries en aluminium à rupture de pont thermique gymnase Guimier et école maternelle Gallèpe à Romainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71712

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63840
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romainville.
Correspondant : Mlle MICHELET Murielle, Responsable des marchés publics, service Achats/Marchés Publics 4 rue de paris, 93231 Romainville Cedex, tél. : 01-49-20-93-88, courriel : achats.publics@ville-romainville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune.

Objet du marché : remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries en aluminium à rupture de pont thermique
gymnase Guimier et école maternelle Gallèpe à Romainville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont indiquées dans les pièces n°4 (pour le lot 1) et n°4 bis (pour le lot 2) : "Décomposition du Prix Global et Forfaitaire".
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 9 juillet 2012 et jusqu'au 17 août 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés par les fonds propres de la collectivité ou par l'apport de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;.

Situation juridique - références requises : attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une copie de l'extrait Kbis,
- un RIB ou un RIP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- description techniques des moyens et mesures employées : - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 212009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il est à télécharger sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Michelet Murielle 4 rue de Paris, 93230 Romainville Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 4 rue de paris, 93230 Ville-de-Romainville, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W3wpKetOhU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Remplacement des verclites par des châssis en aluminium dans le hall du gymnase Guimier.
Lot 1 : Remplacement des verclites par des châssis en aluminium dans le hall du gymnase Guimier.
Lot(s) 2 lot 2 : Remplacement des menuiseries acier par des menuiseries en aluminium dans les classes de l'école maternelle Gallèpe.
Lot 2 : Remplacement des menuiseries acier par des menuiseries en aluminium dans les classes de l'école maternelle Gallèpe

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