1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre relative au projet de Restructuration et d'Extension des bâtiments de la Maison de la Nature du Sundgau à Altenach
Description: Le projet porte sur la restructuration de plusieurs bâtiments présents sur le site de la maison de la nature du Sundgau à ALTENACH et sur une extension de la cuisine du bâtiment principal.
Identifiant de la procédure: 5a1ffd62-feec-4f8a-ad96-b973d8408dc0
Identifiant interne: CCSAL_BAT_MNS_2026_01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’œuvre relative au projet de Restructuration et d'Extension des bâtiments de la Maison de la Nature du Sundgau à Altenach
Description: Le projet porte sur la restructuration de plusieurs bâtiments présents sur le site de la maison de la nature du Sundgau à ALTENACH et sur une extension de la cuisine du bâtiment principal.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 68 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Numéro d’enregistrement: 20006603300016
Adresse postale: 7 rue de Bâle
Ville: Dannemarie
Code postal: 68210
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389072424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bb97615f-1cc1-4b59-8fc7-db6d66e5eefc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 11:51:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244786-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
