Avis de marché - Avis n° 26-17578 du 19/02/2026
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-17578
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achat
Adresse mail du contact : contact.achat@alsace.eu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Qualibat 3522/3532
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Selon l'article 6.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement de menuiseries extérieures au collège Jean Monnet de DANNEMARIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L’opération consiste en travaux de remplacement des châssis fixes bois d'origine par des menuiseries aluminium, ainsi que des portes métalliques extérieures.
Lieu principal d'exécution du marché : 68210 DANNEMARIE
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 190000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Selon l'article 2.7 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg. Informations relatives aux délais de recours : • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
