1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEGA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de la " Maison de l'Eau des Pays du Guiers " à Pont-de-Beauvoisin (38)
Description: Le projet se situe 21 Avenue de la Folatière, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Il s'agit de la construction d'un bâtiment en R+1 accueillant des bureaux, un atelier et une grande salle de réunion. Une partie, en rez-de-chaussée, est classée ERP. Les espaces extérieurs comprennent un parking, des aménagements piétons et un bassin mettant en scène les eaux de pluie récoltées sur la toiture en forme de " V ". Le bâtiment est construit en bois, avec des murs intérieurs en pisé non porteur. Il se situe en zone sismique 4. Les murs sont composés d'une isolation en bottes de paille avec bardage bois. La toiture en bac métallique ventilé est isolée en ouate de cellulose. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses communes à tous les lots, les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot, les décompositions du prix global et forfaitaire propres à chaque lot et le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant de la procédure: 7b79ad3b-71eb-4760-a1b3-e3b916706a87
Identifiant interne: TVX_MEPG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre
Description: Terrassements, études d'exécution, plans et notes de calcul, installation de chantier, constat d'huissier Etudes d'avant travaux, Implantation et piquetage des ouvrages à réaliser, Réalisation : fondations spéciales et superficielles, étanchéité et drainage, réseaux sous dallage, dallage RDC, radier et dalle haute ascenseur, élévations, chapes ciment, ouvrages divers.
Identifiant interne: N° 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213252 Travaux de construction d'ateliers, 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262210 Travaux de fondation, 45262300 Travaux de bétonnage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maçonnerie en terre crue
Description: Études d'exécutions, plans et notes de calculs, Réalisation de murs non porteurs en pisé (terre crue) conformes aux normes et règles de calculs en vigueur, et notamment le "Guide des bonnes pratiques de la construction en terre crue".
Identifiant interne: N° 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Structure bois - Couverture - Bardage - Menuiseries extérieures
Description: Études d'exécutions, plans et notes de calculs, Réalisation et pose : structure et charpente bois, complexes de murs ossature bois avec isolation, complexes de plancher bois, couverture et accessoires, isolation, gestion des eaux pluviales, menuiseries extérieures, occultations.
Identifiant interne: N° 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44191000 Matériaux divers de construction en bois, 44230000 Charpenterie pour la construction, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Serrurerie - Métallerie
Description: Fourniture et pose : blocs-portes métalliques extérieurs, porte sectionnelle, cloison intérieure grillagée avec blocs portes, cloison extérieure grillagée avec blocs portes, escalier métallique avec marches bois, gardes corps et mains courantes.
Identifiant interne: N° 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 44233000 Escaliers, 45341000 Pose de garde-corps
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiserie intérieure - Mobilier - Cloison mobile
Description: Fourniture et pose : blocs-portes, portes de placard, bloc-porte de gaine TGBT, ensembles menuisés, habillages muraux, mobilier, mur mobile multidirectionnel, signalétique.
Identifiant interne: N° 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45421131 Pose de portes, 45432210 Travaux de revêtement mural
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Plâtrerie - Plafonds - Finitions
Description: Réalisation : cloisons et doublages, plafonds, peintures, nettoyage de chantier.
Identifiant interne: N° 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112300 Cloisons, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Carrelages - Sols minces
Description: Revêtements de sol et muraux
Identifiant interne: N° 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Électricité CFO et CFA
Description: Courants forts : études d'exécution avant travaux, raccordement au réseau électrique de distribution, fourniture et pose du réseau de terre, des armoires et alimentations, du comptage, des cheminements distribution, des appareillages et des éclairages. Courants faibles : raccordement concessionnaire, fourniture et pose VDI, contrôle d'accès et visiophonie, dispositif anti-intrusion, sonorisation, GTB, système de sécurité incendie. Réalisation de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques. Fourniture, pose du générateur et de l'installation photovoltaïque.
Identifiant interne: N° 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 38652120 Vidéoprojecteurs, 31224500 Bornes, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires, 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CVC - Plomberie
Description: Chauffage et climatisation : production par installation de 2 pompes à chaleur SOL / EAU sur sondes géothermiques verticales (3 sondes de 150 mètres de profondeur), forages, équipement et raccordement des sondes. Distribution et émission par panneaux rayonnants horizontaux positionnés en plafond. Ventilation : ventilation double-flux pour la salle de réunion et simple-flux pour les bureaux. Plomberie : alimentation en eau de ville, production d'eau chaude sanitaire, distribution d'eau sanitaire, équipements sanitaires, évacuations des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales intérieures.
Identifiant interne: N° 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45262220 Forage de puits de captage, 45232141 Installations de chauffage, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Ascenseur
Description: Fourniture et pose d'un ascenseur électrique sans local machinerie
Identifiant interne: N° 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Terrassements - Travaux routiers - Réseaux humides
Description: Réalisation des terrassements, travaux de voirie, fourniture et pose de réseaux humides et ouvrages annexes.
Identifiant interne: N° 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Réseaux secs - Éclairage
Description: Fourniture, pose des réseaux secs et de l'éclairage extérieur.
Identifiant interne: N° 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Espaces verts
Description: Réalisation des terrassements paysagers (incluant la création d'un jardin de pluie et d'une mare), bordures et maçonnerie, revêtements de surface, passerelle et clôtures, mobiliers extérieurs, plantations et accessoires, ensemencements.
Identifiant interne: N° 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: selon articles R2142-6 à -12 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe A du CCAP relative aux clauses d'insertion sociale.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les décisions du pouvoir adjudicateur peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEGA
Numéro d’enregistrement: 25380147600016
Adresse postale: 27 Avenue Pravaz
Ville: LE PONT DE BEAUVOISIN
Code postal: 38480
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 37 21 18
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33f2fd83-c4ba-4f90-bdbd-dab2c6bbf411 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:00:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594938-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
