Prescriptions techniques relatives à l'exécution des contrôles et vérifications techniques périodiques des installations dans les différents ERP et établissements soumis au code du travail

Romagné
Prescriptions techniques relatives à l'exécution des contrôles et vérifications techniques périodiques des installations dans les différents ERP et établissements soumis au code du travail
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l’organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :
- Nom de l’organisme : commune de Romagné.
- Personne responsable du marché : M. le Maire.
- Adresse : 17, rue Nationale, 35133 Romagné.
- Tél. 02 99 98 81 11. Fax 02.99.98.87.96, mairie@romagne35.com
- Retrait du dossier : téléchargeable sur www.e-megalisbretagne.org le dossier peut être retiré à la mairie ou transmis par voie électronique ou par courrier contre remboursement.
2. Objet du marché : le présent marché définit les prescriptions techniques relatives à l’exécution des contrôles et vérifications techniques périodiques des installations dans les différents ERP et établissements soumis au Code du travail de la commune de Romagné.
Sur les lots 1 à 4, la vérification suppose une opération de maintenance préventive, garantissant le bon état de fonctionnement des installations.
Sur le lot 5, il sera demandé à la fois une prestation de vérification (maintenance préventive) et une prestation de maintenance curative.

Lieu d’exécution : patrimoine communal.
3. Décomposition en lots :
Le marché se décompose en 5 lots :
Lot, désignation :
Lot 1 : vérification périodique des installations électriques et éclairage de sécurité.
Lot 2 : vérification périodique des moyens de détection incendie et des moyens d’alerte.
Lot 3 : vérification des appareils de levage, de manutention.
Lot 4 : vérification de gaz combustible.
Lot 5 : vérification et maintenance curative des équipements sportifs.

4. Procédure : la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.
5. Critères d’attribution :
- critère nº 1 : valeur technique de l’offre, 50 %,
- critère n° 2 : prix, 50 %.

6. Date limite de remise des offres : 24 octobre 2013 à 11 h.