Centrale des marchés
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "prévoyance" pour les agents actifs de la commune Romagné La commune de Romagné souhaite, mettre en place une convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents actifs titulaires, stagiaires, ou non titulai...
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Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "prévoyance" pour les agents actifs de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2174422

Date de clôture estimée : 01/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/06/16)
7141514301
SOURCEWEB (02/07/16)
Romagné
La commune de Romagné souhaite, mettre en place une convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents actifs titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l’organisme qui passe la convention :
Nom de l’organisme : commune de Romagné.
Adresse : 17, rue Nationale, 35133 Romagné, tél. 02 99 98 81 11.
Fax 02.99.98.87.96, mairie@romagne35.com
Retrait du dossier : téléchargeable sur www.e-megalisbretagne.org - le dossier peut être retiré à la mairie ou transmis par voie électronique ou par courrier.
2. Objet du marché : la commune de Romagné souhaite, mettre en place une convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents actifs titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé.
3. Procédure : la présente consultation est effectuée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
4. Date limite de remise des offres : report de la date limite de remise des offres au 1er août 2016, 11 h 00.
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