Centrale des marchés
Accord-cadre pour la préparation, la confection et la livraison de repas en liaisons chaude et froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs Commune de Romagné Accord-cadre pour la préparation, la confection et la livraison de repas en liaisons chaude et froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs Procédure adaptée ...
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Accord-cadre pour la préparation, la confection et la livraison de repas en liaisons chaude et froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4543798

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/19)
7201977201
SOURCEWEB (08/05/19)
Commune de Romagné
Accord-cadre pour la préparation, la confection et la livraison de repas en liaisons chaude et froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs
Procédure adaptée
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur :
- Nom de l’organisme : commune de Romagné.
- Personne responsable du marché : M. le Maire.
- Adresse : 17, rue Nationale, 35133 Romagné.
- Tél. 02 99 98 81 11. Fax 02.99.98.87.96 ; mairie@romagne35.com
Retrait du dossier : uniquement par voie dématérialisée, en téléchargement sur www.e-megalisbretagne.org
2. Objet du marché : accord-cadre pour la préparation, la confection et la livraison de repas en liaisons chaude et froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de Romagné.
3. Procédure : la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L.2123 et R.2123 du Code de la commande publique. Il sagit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 52 000 euros HT.
4. Variantes : le présent accord-cadre comporte deux variantes imposées portant sur l’intégration dans la composition des repas de :
- variante n° 1 : 50 % au minimum de produits certifiés de qualité ou durable,
- variante n° 2 : 50 % au minimum de produits certifiés de qualité ou durable dont 20 % au minimum de produits certifiés issus de l’agriculture biologique.
5. Critères d'attribution :
- Critère n° 1 : valeur technique de l’offre, 50 %.
- Critère n° 2 : prix, 50 %.
6. Date de remise des offres : 27 mai 2019 à 12 h 00.
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