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Entretien des espaces verts du secteur des Pérouses et taille d'arbres à la demande. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiel des organismes acheteurs. - COMMUNE DE ROMAGNAT, château de Bezance, 63540 Romagnat. Objet du marché. - Entretien des espaces verts du...
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Entretien des espaces verts du secteur des Pérouses et taille d'arbres à la demande.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098180

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiel des organismes acheteurs. - COMMUNE DE ROMAGNAT, château de Bezance, 63540 Romagnat.
Objet du marché. - Entretien des espaces verts du secteur des Pérouses et taille d'arbres à la demande.
La procédure adaptée unique de services du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum condu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.
Ni variantes, ni PSE/PSA. Marché non alloti,
Cautionnement et garanties exigésNéant.
Modalités de financement :
- Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
- Prix mixtes ferme.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAGFCS.
- Le délai global de paiement de trente (30) jours.
Groupement solidaire.
Conditions de participation :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Dédaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2)
- Dédaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercicesdisponibles.
- Dédaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des prindpaux services effectués au cours des trois dernières années.
- Certificat de spécialisation ' élagage et soin des arbres ' visé par l'arrété du 10 juillet 1986 ou attestation ' sécurité en élagage et initiation aux différentes techniques de taille ' délivrée au terme d'un stage auprès d'un organisme spécialisé.
Marché non réservé.
Critères d'attribution :
- Prix des prestations au regard des propositions formulées par le candidat dans le BPU : 40 %
- Valeur technique au vu des réponses formulées par le candidat au moyen d'une note de présentation détaillant les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations et les mesures employées pour assurer la sécurité et la protection des chantiers : 40 %.
- Délais d'exécutlon des prestations en fonction des réponses précisées dans le calendrier d'exécution ainsi que le délai d'intervention sur lequel le candidat s'engage à compter de la commande effectuée par ordre de service : 20 %.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date limite de réception des offres. -Le 20 juin 2014, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres. -Quatre-vingt-dix (90) jours. Date prévisionnelle de début des prestations. -Le 15 juillet 2014. Transmission des plis par voie électronique non autorisée.
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, les jours ouvrés,
Adresses auxquelles les documents peuvent être obtenus :
- Partéléchargement : www.ville-romagnat.fr
- Par courriel : achat.public@ville-romagnat.fr
- Sur place, à l'adresse indiquée ci-dessus, les jours ouvrés, de 8 h 30 ; à16 h 30.
Instance chargée des procédures de recours. -Tribunal administratif ) de Clermont-Ferrand, tél. 04.73.14.61.00,
greffe.ta-clermont-ferrand(â)juradm.fr
URL : www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Du début de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé J pré contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA.
- Avant la signature du marché : recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du Contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés i, peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. II peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L. 521-1 ? du CJA.
- Recours contre le Contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la condusion du Contrat conformément à l'arrêt du CE n 5 291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L. 521-1 du CJA.
Date d'envoi du présent avis. -Le 16 mai 2014.
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