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63 Travaux d'aménagement du coeur de ville - parcs et espaces verts à Romagnat 63 Travaux d'aménagement du coeur de ville - parcs et espaces verts à Romagnat travaux d'aménagement du Coeur de Ville - parcs et espaces verts. code_postal : 63540 lieu : avenue Gergovia - pla...
Commune de Romagnat 63540Romagnat achat.public@ville-romagnat.fr
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63 Travaux d'aménagement du coeur de ville - parcs et espaces verts à Romagnat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271454

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-191981
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Romagnat.
Correspondant : M. le maire, château de Bezance, 63540 Romagnat, courriel : achat.public@ville-romagnat.fr, adresse internet : http://www.ville-romagnat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du Coeur de Ville - parcs et espaces verts.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : avenue Gergovia - place du 08 mai 1945 - parc de Bezance, 63540 Romagnat.

Code NUTS : FR724.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée en deux lots séparés. Conformément aux dispositions de l'article 27-iii du code des marchés publics, cette consultation ne concerne que le lot 2 "Aménagement du parc et espaces verts". Le premier lot ayant pour objet les travaux d'aménagement du coeur de ville a été mis en concurrence au premier trimestre 2012
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % (articles 101 et 102 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : global et forfaitaire. Modalités de variations des prix : actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2011,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le certificat de qualification (opqbc, qualifelec, fntp, cnih...) en cours de validité (datant de moins d'un an) ou certificat d'identité, ou équivalent;
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'exécution proposé par le candidat à l'acte d'engagement : 10 % ;
- valeur technique au regard des réponses formulées dans le mémoire technique du candidat selon les prescriptions : 30 % ;
- prix des prestations au regard du détail estimatif des travaux : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-010.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de début des prestations : pour la phase 1, semaine 49 et pour la phase 2, mars 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé:
Par courriel: achat.public@ville-romagnat.fr
Ou sur le site internet de la ville: www.ville-romagnat.fr
Sur la plateforme de dématérialisation: www.webmarche.adullact.org
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Si toutefois le candidat rencontre des difficultés liées à l'impression des plans, ils peuvent être demandés à l'adresse suivante:
CHAUMEIL
67 boulevard Cote Blatin 63000 clermont ferrand
Tél.: 04 73 93 13 96- télécopieur: 04 73 93 93 19
Les frais de duplication sont à la charge des entreprises, conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet GEOVAL.
Correspondant : bruno PICQ, télécopieur : 04-73-30-91-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Romagnat.
Correspondant : service achat public château de Bezance, 63540 Romagnat, courriel : achat.public@ville-romagnat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon, 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 119 rue maréchal de Saxe, 69427 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : du début de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé pré contractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative - avant la signature du marché : recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative - recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article l 521.1 du code du justice administrative. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Travaux de VRD aménagement de surface,extension de réseaux eaux pluviales, enfouissement de réseaux.
Lot 2 - Aménagement du parc et des espaces verts

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