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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE ROMAGNAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un pôle petite enfance pour la commune de Romagnat
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de construction d'un pôle petite enfance. Il s'agit d'un marché public de travaux passé sous la forme d'appel d'offres ouvert. La consultation est alloti et divisé en 14 lots. Le délai prévisionnel global d'exécution de l'ensemble des prestations est fixé à 12 mois.
Identifiant de la procédure: 42ccb2c4-61c4-4698-8f21-8b77fec00499
Identifiant interne: 2026-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45262670 Transformation des métaux, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45431100 Carrelage de sols, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45261210 Travaux de couverture, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45431000 Carrelages, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires, 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolition - gros oeuvre - structure
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques (Gros œuvre, charpente, menuiseries, fluides, finitions). Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Isolation thermique par l'extérieur - charpente bois – bardage
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Couverture – étanchéité - zinguerie
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiseries intérieures
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mobilier petite enfance
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Plâtrerie - isolation – faux-plafonds – peintures
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Carrelage - faïences
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Revêtements de sols souples
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Serrurerie
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262670 Transformation des métaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Electricité – courants forts – courants faibles
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Chauffage – plomberie – sanitaires - ventilation
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Aménagements extérieurs
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Réseaux extérieurs
Description: Travaux de construction du Pôle Petite Enfance divisés en 14 lots techniques. Le détail et le périmètre de chaque lot sont précisément définis au sein du Règlement de la Consultation (RC) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE ROMAGNAT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE ROMAGNAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE ROMAGNAT
Numéro d’enregistrement: 21630307300011
Adresse postale: 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: ROMAGNAT
Code postal: 63540
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Laurent BRUNMUROL
Téléphone: +33 473627979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’enregistrement: 21630307300011
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 417248f4-245b-4b35-9ab8-728aac02e50c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 16:23:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744130-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
