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A proximité de Ambilly 74100 Haute Savoie
Acheteur : glct Téléphérique du Salève
59 place Marc Lecourtier
74100 Etrembieres
Tel : +33 450878300
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/12/2023  
Secteurs d'activité
Services de restaurant et services de personnel en salle.

concession de services pour la gestion et l'exploitation des espaces de restauration et de séminaire du Téléphérique du Salève

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2023
JOUE - 627910-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: glct Téléphérique du Salève
Numéro national d'identification: 20000555100011
Adresse postale: 59 place Marc Lecourtier
Ville: Etrembieres
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 450878300
Fax: +33 450878322
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitation de Téléphérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de services pour la gestion et l'exploitation des espaces de restauration et de séminaire du Téléphérique du Salève

Numéro de référence: Glctresto
II.1.2)Code CPV principal
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Concédant souhaite confier au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion et l'exploitation des espaces de restauration et de séminaire situés à la Gare supérieure du Téléphérique du Salève - 5670 route des trois lacs 74560 Monnetier-Mornex (France).La gestion et l'exploitation de ces lieux de restauration et de séminaire sera aux risques et périls du concessionnaire.Un investissement est à prévoir pour l'achat de petits équipements de cuisine et restauration, l'acquisition du mobilier et la décoration des espaces et achat de la vaisselle et des couverts.Le contrat à conclure est de type concession de services, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime du Code de la commande publique. La procédure retenue est une procédure dite "Ouverte" avec remise des candidatures et des offres dans le même temps

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79951000 Services d'organisation de séminaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

le Concédant souhaite confier au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion et l'exploitation des espaces de restauration et de séminaire situés à la Gare supérieure du Téléphérique du Salève - 5670 route des trois lacs 74560 Monnetier-Mornex (France).La gestion et l'exploitation de ces lieux de restauration et de séminaire sera aux risques et périls du concessionnaire.Un investissement est à prévoir pour l'achat de petits équipements de cuisine et restauration, l'acquisition du mobilier et la décoration des espaces et achat de la vaisselle et des couverts.Le contrat à conclure est de type concession de services, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime du Code de la commande publique. La procédure retenue est une procédure dite "Ouverte" avec remise des candidatures et des offres dans le même temps

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

l'Information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation. En application de l'article R3123-11 du Code de la commande publique, le Glct-Ts prévoit qu'a minima un candidat et au maximum trois candidats soient admis à présenter une offre

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 11/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Une visite des lieux par les candidats est OBLIGATOIRE sur prise de rendez-vous dans les conditions définies au règlement de consultation.Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publicsNota : il est vivement recommandé aux candidats potentiels de créer un compte et s'identifier en vue du téléchargement du dossier de consultation afin d'être tenus informés de toute modification ou complément ultérieurs au dossier. Le téléchargement en mode anonyme ne permettra pas d'être avisé de ces modifications/compléments

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2023
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