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95 Prestations de consultations juridiques à vocation sociale, à Roissy-en-France 95 Prestations de consultations juridiques à vocation sociale, à Roissy-en-France consultations juridiques à vocation sociale. ville : Roissy-en-France lieu : 6 bis avenue Charles de Gaulle co...
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95 Prestations de consultations juridiques à vocation sociale, à Roissy-en-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849168

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179292

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté d'agglo Roissy Porte de France.

Correspondant : M. le président, 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France courriel : marchepublic@roissy-online.com.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://roissy-online.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 143, B.O.A.M.P. 179 B du 17 septembre 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 13s45.

Objet du marché : consultations juridiques à vocation sociale.

Type de marché de services : 21.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79140000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- consultations juridiques à vocation sociale.
Infructueux.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut etre saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : -toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés. - toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administrative de cergy pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

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