Centrale des marchés
Location longue durée de véhicules neufs Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Correspondant : Mme Mady PETIT, Chargée d'affaires, 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy en france, tél. : 01 34 29 43 23, courrie...
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Location longue durée de véhicules neufs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156134

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie
Correspondant : Mme Mady PETIT, Chargée d'affaires, 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy en france, tél. : 01 34 29 43 23, courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Location longue durée de véhicules neufs


Type de marché de fournitures :Location
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communal, 95700 Roissy en france
Code NUTS : FR108
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent accord cadre a pour objet la location de véhicules neufs, de types berline et de différentes gamme (modèles de base, gamme moyenne et haute de gamme), d'une durée de 48 mois et un total maximum de 40 000 km, sans maintenance, pour chaque véhicule.
En cas de panne, le candidat doit garantir le remplacement du véhicule dans les 24h de la déclaration de panne.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes (PSA) :
Sur le lot nº1 - véhicule berline compact modèle de base : proposer un modèle hybride
Sur le lot nº2 - véhicule berline compact modèle de gamme moyenne : proposer l'option boite de vitesse automatique.
Sur les 3 lots : extension de la durée de base du marché subséquent, pour chaque location, si les 40 000 km ne sont pas atteints.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget propre à la commune
Imputation : 011/6135/020
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix des prestations (30 %)
Délai de livraison (20 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :01 août 2014 à 12 h 00


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP140504
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Mme Mady Petit , Mairie, 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy en france, tél. : 01 34 29 43 23, courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme Mady Petit , Mairie, 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy en france, tél. : 01 34 29 43 23, courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif A l'attention de Monsieur le Greffier, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif A l'attention de Monsieur le Greffier, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Véhicule berline compact modèle de base
Catégorie vl type berline 5 portes compact
- couleur blanche
- moteur 1,2L énergie essence sans plomb ou diesel
- puissance maxi 5 CV
- roue de secours
Le véhicule devra être équipé de la climatisation, vitres avant électriques, verrouillage centralisé et kit alarme avec sirène.
Etendue ou quantité : 2
Lot(s) 2 Véhicule berline compact modèle de gamme moyenne
Catégorie vl type berline 5 portes compact
- couleur blanche
- moteur 1,2L énergie essence sans plomb ou diesel
- puissance maxi 5 à 7 CV
- roue de secours
Le véhicule devra être équipé de la climatisation, vitres avant électriques, verrouillage centralisé, kit mains libres et kit alarme avec sirène.
Etendue ou quantité : 2
Lot(s) 3 Véhicule berline confort de modèle haut de gamme
Catégorie vl type berline
- puissance maxi 7 à 9 CV
- énergie essence sans plomb ou diesel
- roue de secours
Le véhicule devra être équipé d'antibrouillard AV, essuie glace à capteur de pluie, limiteur de vitesse, régulateur de vitesse, climatisation, kit alarme avec sirène, système de navigation GPS, kit mains libres bluetooth®
Etendue ou quantité : 2
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