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Equipement en rayonnages mobiles des magasins d'archives Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Roissy-en-France 40 avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE Objet du marché : Equipement en rayonnages mobiles ...
Ville de Roissy en France 95700Roissy-en-France
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Equipement en rayonnages mobiles des magasins d'archives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144809

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Mairie de Roissy-en-France
40 avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY-EN-FRANCE


Objet du marché :Equipement en rayonnages mobiles des magasins d'archives
Service des archives municipales de Roissy-en-France (95)
La présente consultation a pour objet l'équipement en rayonnages mobiles des 3 magasins d'archives du service des archives municipales de Roissy-en-France (95).


Tranche ferme :Magasin I
Equipement en rayonnages mobiles du magasin I.
Surface : environ 42,5 m²
Tranche conditionnelle 1 :Magasin II
Equipement en rayonnages mobiles du magasin II.
Surface : environ 42,5 m²
Tranche conditionnelle 2 :Magasin III
Equipement en rayonnages mobiles du magasin III
Surface : environ 16,5 m²
Durée du marché :Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
- Tranche ferme : Magasin I : 2 mois
- Tranche conditionnelle 1 : Magasin II : 2 mois
- Tranche conditionnelle 2 : Magasin III : 2 mois
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches conditionnelles sont indiqués ci-après, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme :
- Tranche conditionnelle 1 : Magasin II : 12 mois
- Tranche conditionnelle 2 : Magasin III : 24 mois

Procédure de passation :Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Il suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.


Modalités d'attribution :Conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des marchés publics, aucune décomposition en lots n'est prévue.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions de l'article 50 du Code des marchés publics, aucune variante n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection :Critères de sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Critères de jugement des offres :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 40%
- Délai de livraison : 20%
Le critère du prix des prestations sera jugé au regard du prix global de la prestation, à savoir le prix des rayonnages et de leur pose.
Le critère de la valeur technique sera jugé au regard de la qualité des rayonnages proposés et de leur durée de garantie.
Le critère du délai de livraison sera jugé au regard du délai proposé par le candidat.
Date limite :

Date limite de réception des offres :25 juillet 2014 à 12h00


Renseignements divers :Renseignements administratifs :
Mairie de Roissy-en-France
Service marchés publics
40, avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Madame VIAL
marches-publics@ville-roissy95.fr
Renseignements techniques :
Mairie de Roissy-en-France
Service des Archives municipales
40, avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Madame CARPENTIER
Les candidats devront effectuer une visite des locaux d'archives de la Mairie. Ils devront prendre contact avec Madame CARPENTIER, Directrice des archives :01.34.29.43.00
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Budget principal de la Commune des exercices concernés : section d'investissement : 5020/2188/165.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Adresse Internet :Pour obtenir le DCE :
Mairie
Service marchés publics
40 avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY-EN-FRANCE
marches-publics@ville-roissy95.fr
01.34.29.43.23
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :2 juillet 2014
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