Centrale des marchés
Entretien des ronds-points Entretien des ronds-points entretien des ronds-points code_postal : 95700 lieu : territoire communal, 95700 Roissy-en-France
Ville de Roissy en France 95700Roissy-en-France marches-publics@ville-roissy95.fr
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Entretien des ronds-points

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292362

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/11/14)
BOAMP (06/11/14)
14-169206
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-169206
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roissy en France.
 Correspondant : Mme PETIT Mady, Secrétaire, 40 avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-Francetél. : 01-34-29-43-23courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr.

Objet du marché : entretien des ronds-points.
Lieu d'exécution : territoire communal, 95700 Roissy-en-France.

Caractéristiques principales : 
entretien des ronds-points :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire réalisera à raison de seize interventions par an les taches suivantes :
Tonte des pelouses compris ramassage et évacuation des déchets végétaux
arrosage des fleurs annuelles à chaque intervention
apport de produit fertilisant de façon raisonnée en trois périodes à dosages variés
remplacement par fourniture et plantation des massifs existants au moyen de fleurs et plantes annuelles d'été au début du mois de mai et plantes et fleurs d'automne au début du mois d'octobre.
entretien annuel des massifs arbustifs :
Taille classique et raisonnée des massifs arbustifs en fin de saison de floraison
désherbage manuel et chimique de l'ensemble des surfaces
arrachage et remplacement des plantes bisannuelles
complément par apport de substrat deux fois par an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de la commune
imputation : 011/61521/823
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP141006.

Renseignements complémentaires : en cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est territorialement compétent en la matière.
coordonnées :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
A l'attention de M. le Greffier
2-4, boulevard de l'hautil
95027 CERGY-PONTOISE Cedex
Tel : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59
mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les candidats peuvent obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours auprès de :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
M. le Greffier
2-4, boulevard de l'hautil
95027 CERGY-PONTOISE Cedex
Tel : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59
mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
 Correspondant : Mme Petit Mady,  40 avenue Charles de Gaulle,  95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-23, courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : http://roissyenfrance.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : Mme Petit Mady,  40 avenue Charles de Gaulle,  95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-23, courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : http://roissyenfrance.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : Mme Petit Mady,  40 avenue Charles de Gaulle,  95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-23, courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr,  adresse internet : http://roissyenfrance.marcoweb.fr.
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