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95 entretien en ménage de bâtiments communaux: école élémentaire et accueil de loisirs primaire à Roissy En France 95 entretien en ménage de bâtiments communaux: école élémentaire et accueil de loisirs primaire à Roissy En France entretien en ménage de bâtiments communaux: école élémentaire et accueil de loisir...
Ville de Roissy en France 95700Roissy-en-France accueil@ville-roissy95.fr 0134299150
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95 entretien en ménage de bâtiments communaux: école élémentaire et accueil de loisirs primaire à Roissy En France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124067

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108831
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roissy en France.
Correspondant : M. Toulouse André, Maire, 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-00, télécopieur : 01-34-29-91-50, courriel : accueil@ville-roissy95.fr, adresse internet : http://www.roissyenfrance.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://roissyenfrance.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien en ménage de bâtiments communaux: école élémentaire et accueil de loisirs primaire.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90919300.

Lieu d'exécution : 42 et 42 bis, rue Houdart, 95700 Roissy-en-France.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nettoyage quotidien des deux bâtiments communaux suivants: école élémentaire et accueil de loisirs primaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 1600 mètres carrés de surface carrelée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché sera reconductible 3 fois un an, soit un maximum de 4 ans au total.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre (sous-critères énoncés dans le rc) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP120405.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : une demande écrite (télécopieur, mail, courrier postal) doit être effectuée auprès de Mme PETIT. Les demandes par téléphone ne seront pas traitées.

Date limite d'obtention : 2 juillet 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : inscrire les références du marché et la mention " Ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Roissy-en-France.
Correspondant : M. Toulouse André 40, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France, adresse internet : http://roissyenfrance.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roissy en France.
Correspondant : Mme PETIT Mady 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France, télécopieur : 01-34-29-48-20, adresse internet : http://roissyenfrance.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoire 2-4 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59

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