Centrale des marchés
Location des décors d'illuminations de Noël Location des décors d'illuminations de Noël location des décors d'illuminations de Noël lieu : territoire communal, 95700 Roissy-en-France code_postal : 95700
Mairie 95700Roissy-en-France marches-publics@ville-roissy95.fr
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Location des décors d'illuminations de Noël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097239

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/14)
BOAMP (23/05/14)
14-80050
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-80050
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roissy en France.
 Correspondant : Mme PETIT Mady, Chargée d'affaires, 40 avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-Francetél. : 01-34-29-43-23courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr.

Objet du marché : location des décors d'illuminations de Noël.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire communal, 95700 Roissy-en-France.

Caractéristiques principales : 
location et fourniture des décorations et motifs lumineux de noël.
les motifs resteront identiques pendant la durée du contrat, soit 1 an renouvelable 3 fois.
Chaque référence devra être accompagnée d'une photographie pour chaque motif proposé par le fournisseur, elle sera jointe à l'offre de prix pour validation. Toute offre de prix non accompagnée de photographies représentatives des motifs proposés sera écartée et considérée comme offre irrégulière.
chaque année, le positionnement des motifs sera alterné sur le territoire communal sans modifier son système d'accrochage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
conformément aux dispositions des articles 10 et 72 du Code des marchés publics, il n'est prévu aucune décomposition en tranches ou en lots.
les prestations feront l'objet d'un prix global forfaitaire , précisé dans la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget propre à la commune : imputation 011/6135/814
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et caractère harmonieux des motifs : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP140502.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : Mme Petit Mady,  40 avenue Charles de Gaulle,  95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-23, courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : M. Philippe Gros,  40 avenue Charles de Gaulle,  95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-23, courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : Mme Petit Mady,  40 avenue Charles de Gaulle,  95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-23, courriel : marches-publics@ville-roissy95.fr.
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