Avis de marché - Avis n° 24-86031 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 95, 92, 75
Annonce n° 24-86031
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 92, 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Safi Hadj-Bouziane
Adresse mail du contact : Safi.hadj-bouziane@aviation-civile.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; *Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Lot 1- Isolation extérieure : QUALIBAT 7132 -Technicité confirmée avec mention RGE, Lot 2- Traitement de l'amiante : QUALIBAT 1552, Lot 2- Menuiseries extérieures : QUALIBAT 3542 - Technicité confirmée avec mention RGE, Lot 3- Calorifugeage : QUALIBAT 7112 - Technicité confirmée Lot 3- Plomberie : QUALIBAT 5113, Lot 3- Chauffage : QUALIBAT 5213, Lot 3- Ventilation : QUALIBAT 5312, avec mention RGE, Lot 4- VRD : QUALIBAT 1341+1351, Lot 4- Terrassements : QUALIBAT 1311- Technicité courante. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation thermique de la résidence Le Chesneau - Bâtiment D
Code CPV principal - Descripteur principal : 45321000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux prévus sont : - L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) du bâtiment, en isolant biosourcé sous-enduit ; - Le remplacement des menuiseries par des menuiseries performantes thermiquement et acoustiquement ; - La régulation des réseaux de chauffage des logements ; - La réfection des réseaux enterrés de distribution de l'eau de chauffage et de l'ECS. Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence le Chesneau, Rue du ruisseau 95700 Roissy en France
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1: Isolation des façades. Le Lot n°1 aura la charge des prestations suivantes : - Coordination du chantier ; - Dépenses d'installation du chantier ; - Dépenses de repli du chantier ; - Dépenses de nettoyage du chantier.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45321000
Lieu d'exécution du lot : Résidence le Chesneau, Rue du ruisseau 95700 Roissy en France
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Description du lot : Lot n°2 : Menuiseries extérieures.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Résidence le Chesneau, Rue du ruisseau 95700 Roissy en France
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Description du lot : Lot n°3 : Génie Climatique, Plomberie, Chauffage, Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Résidence le Chesneau, Rue du ruisseau 95700 Roissy en France
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Description du lot : Lot n°4 : Réseaux extérieurs, terrassements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Résidence le Chesneau, Rue du ruisseau 95700 Roissy en France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites seront organisées pendant la consultation à partir de 9h30 ou 14h. Elle est soumise à des exigences décrites dans les autres informations complémentaires.
Autres informations complémentaires : Les candidats devront s'adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à : DGAC/SNIA Département SNIA/NORD Pôle de Paris-Le Bourget Jocelyn JEAN JACQUES Tel : 0141840352 - 0615312808 jocelyn.jean-jacques@aviation-civile.gouv.fr Ruddy ARCHIMÈDE Tel : 0141840346 - 0615312773 ruddy.archimede@aviation-civile.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
